Les adaptations de la Loi de Finances

INTRODUCTION
PREMIERE PARTIE : LES DEPASSEMENTS DE CREDITS
CHAPITRE PREMIER : LE REGIME PARTICULIER DES CREDITS EVALUATIFS
CHAPITRE II : LE REGIME DE DROIT COMMUN
CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE :
DEUXIEME PARTIE : LA GESTION DES CREDITS
CHAPITRE PREMIER : LES INTERVERSIONS DE CREDITS
CHAPITRE II: LA NON-UTILISATION DES CREDITS
CONCLUSION GENERALE
ANNEXE 1 : mouvement des crédits du chapitre de la dette publique entre 2002 et 2008
ANNEXE 2 : Dépassement des crédits relatifs aux rémunérations publiques
ANNEXE 3 : les dépassements des crédits de la Partie I
BIBLIOGRAPHIE

Auteur : Skander REMADI
Sous la direction du professeur Leila Chikaoui
Deuxième année de mastére en droit public et financier
Faculté des sciences juridiques politiques et sociales de Tunis
Mention Très Bien