L’ASSURANCE DE RESPONSABILITE CIVILE DES DIRIGEANTS EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS

ADIAL

Remerciements
Table d’abréviations
INTRODUCTION
PARTIE 1. UNE ASSURANCE AU VASTE CHAMP D’APPLICATION
Titre 1. Panorama de la responsabilité du dirigeant
Chapitre 1. Les fondements de la responsabilité du dirigeant social en France
Section 1. Les devoirs généraux du dirigeant social
Section 2. Des devoirs spécifiques
Chapitre 2. The fiduciary duties of corporate officers ou les contours de la responsabilité du dirigeant aux Etats-Unis
Section 1. The duty of care, skill and diligence
Section 2. The duty of loyalty
Titre 2 – L’assurance D&O : un facteur de déresponsabilisation ?
Chapitre 1. Un périmètre de garantie très étendu
Chapitre 2. Un large choix d’extension de garantie
PARTIE 2. UN RISQUE DE DERESPONSABILISATION LIMITE PAR UNE MISE EN OEUVRE DE LA GARANTIE STRICTEMENT ENCADREE
Titre 1. Un indéniable impact de l’ordre public
Chapitre 1. La question de la faute intentionnelle
Section 1. Le principe
Section 2. L’exception américaine
Chapitre 2. Autres exemples d’évènements non garantis au titre de l’ordre public
Section 1. Les faits antérieurs à la souscription et la Prior Acts Exclusion
Section 2. De la non assurabilité absolue des restitutions, dédommagements et punitive and exemplary damages
Section 3. Les fraudes boursières, fiscales et les comportements anti-concurrentiels
Titre 2. Des limitations conventionnelles
Chapitre 1. Les exclusions conventionnelles : un contrepoids nécessaire
Section 1. Exclusions liées à la nature du dommage
Section 2. Exclusions liées à l’origine du dommage
Chapitre 2. L’assurance D&O : Un avenir compromis ?
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE

Institut des Assurances de LyonAuteur : Anne-Marie LITOLFF
Année de publication : 2013
Sous la direction de Monsieur Nicolas COIGNARD, Directeur de clientèle, Veymont Conseil & Courtage, Lyon
Institut des Assurances de Lyon