LA RESPONSABILITE DU CDA FACE AU CONTENTIEUX DOUANIER

Administration publique

DEDICACE
REMERCIEMENT
ABREVIATION
AVANT PROPOS
RESUME
INTRODUCTION GENERALE
PREMIER PARTIE : DEFINITION, PLACE ET ATTRIBUTION DU COMMISSIONNAIRE EN DOUANE AGREE DANS LE SYSTEME DE DEDOUANEMENT AU CAMEROUN
CHAPITRE I : QU’EST-CE QU’UN COMMISSIONNAIRE EN DOUANE AGREE
SECTION 1 : DEFINITION ET CLARIFICATION DE LA NOTION DE COMMISSIONNAIRE EN DOUANE AGREE
A- DEFINITION DE LA NOTION DE COMMISSIONNAIRE EN DOUANE AGREE
B- CLARIFICATION DE LA NOTION DE COMMISSIONNAIRE EN DOUANE AGREE
SECTION II : FONDEMENT ET CONDITION D’EXERCICE DE LA PROFESSION DE COMMISSIONNAIRE EN DOUANE AGEE
A- LES FONDEMENTS HISTORIQUES ET JURIDIQUES DE LA PROFESSION DE COMMISSIONNAIRE EN DOUANE AGREE
B- LES CONDITIONS D’EXERCICE DE LA PROFESSION DE COMMISSIONNAIRE EN DOUANE AGREE
CHAPITRE II : LES ATTRIBUTIONS D’UN COMMISSIONAIRE EN DOUANE AGREE
SECTION 1: LE COMMISSIONNAIRE EN DOUANE AGREE COMME UN AUXILIAIRE DE L’ADMINSTRATION DES DOUANE
A – LE COMMISSIONNAIRE EN DOUANE AGREE COMME UN PROFESSIONNEL INCONTOURNABLE DANS LE DEDOUANEMENT DES MARCHANDISES
B- LE COMMISSIONNAIRE EN DOUANE AGREE COMME LE PRINCIPAL INTERLOCUTEUR LEGITIME DEVANT L’ADMINISTRATION DOUANIERE
SECTION 2 : LE COMMISSIONNAIRE EN DOUANE AGREE : UN REPRESENTANT DE L’OPERATEUR SOUMIS A SES PROPRES OBLIGATIONS PROFESSIONNELLES
A- LE COMMISSIONNAIRE EN DOUANE AGREE COMME LE REPRESENTANT DE L’OPERATEUR ECONOMIQUE
B- LES OBLIGATIONS PROFESSIONNELLES DU COMMISSIONNAIRE EN DOUANE AGREE
DEUXIEME PARTIE : DEFINITION, SPECIFICITE ET CONTOUR DU CONTENTIEUX DOUANIER AU CAMEROUN
CHAPITRE I : DEFINITION ET SPECIFICITE DU CONTENTIEUX DOUANIER AU CAMEROUN
SECTION 1 : SIGNIFICATION ET FONDEMENT DE LA NOTION DE CONTENTIEUX DOUANIER
A- DEFINITION DE LA NOTION DE CONTENTIEUX DOUANIER
B- LES SOURCES DU DROIT DOUANIER
SECTION 2 : LES CARACTERISTIQUES DOUANIER SPECIFIQUES DU CONTENTIEUX
A- LE CONTENTIEUX DOUANIER : UNE SPECIFICITE PAR RAPPORT AU DROI T COMMUN
B- LES CAUSES DU CONTENTIEUX ET LES SANCTIONS PRINCIPALES
CHAPITRE II : EVOLUTION ET DENOUEMENT DU CONTENTIEUX DOUANIER AU CAMEROUN
SECTION 1 : DECLENCHEMENT ET RESOLUTION DU CONTENTIEUX DOUANIER
A- DECLENCHEMENT DU CONTENTIEUX DOUANIER
B- LA RESOLUTION DU CONTENTIEUX DOUANIER
CONCLUSION GENERALE