LA PROTECTION DES INVESTISSEMENTS ETRANGERS PRIVÉS AU CONGO-BRAZZAVILLE

Commerce

 

Remerciements
INTRODUCTION
Première Partie : Les règles matérielles de protection des investissements privés aux Congo-Brazzaville
Chapitre 1 : Les sources de protection des investissements privés étrangers au Congo-Brazzaville.
Section I : Le droit interne congolais
I- La Constitution du 20 janvier 2002.
II- Le code des investissements de 2003
III- Le code minier du 11 avril 2005
IV- Le code des hydrocarbures de 1994
V- Le code forestier du 20 novembre 2000
Section II : Les intégrations régionales
I – L’Organisation pour l’Harmonisation du droit des Affaires en Afrique (OHADA)
II – L’accord de Cotonou du 23 juin 2000 dit ACP-UE (Afrique Caraïbes Pacifiques – Union Européenne)
III – La CEMAC(Communauté économique et monétaire de l’Afrique Centrale
Section III : Les Traités Internationaux ratifiés par le Congo
I – L’Agence Multilatérale de garantie des investissements
II – Les Traités bilatéraux d’investissements de promotion et de protection des investissements (TBI)
A- Protection contre les mesures entraînant la dépossession
1) La clause d’utilité publique dans les conventions ratifiées par le Congo-Brazzaville
2) La clause de non-discrimination prévues dans les conventions d’investissement signés par le Congo-Brazzaville
3) Les clauses d’indemnisation présentes dans les conventions conclues par le Congo-Brazzaville
B- La protection contre les mesures n’entraînant pas la dépossession
1) Les clauses traditionnelles de protection contre les mesures n’entraînant pas la dépossession
a) La clause prévoyant un traitement juste et équitable
b) La clause prévoyant un traitement national
c) La clause de la nation la plus favorisée (NPF)
2) Les clauses spécifiques de protection contre les mesures n’entraînant pas la dépossession
a) La clause de garantie de transfert des revenus des investissements
b) La clause de subrogation personnelle
c) La clause de réparation des dommages
Chapitre 2 : L’articulation entre les sources du droit des investissements
Section I : L’articulation entre les sources du droit interne entre elles et avec les autres sources du droit des investissements
I- L’articulation des sources du droit interne
II- Larticulation entre les sources du droit interne et les sources issues des intégrations régionales et les TBI
Section II : L’articulation entre les sources issues des intégrations régionales et l\’articulation avec les autres sources du droit
I – L’articulation entre les sources issues des intégrations régionales
II – L’articulation des sources issues des intégrations régionales avec les sources internationales (TBI)
III – L’articulation des sources internationales
Seconde Partie : Les voies de recours en cas de violation des règles matérielles de protection des investissements
Chapitre I : Les différentes voies de recours offertes aux investisseurs
Section I : Les modes judiciaires de règlements des différends
I- Le juge Congolais, juge de droit commun pour le règlement judiciaire des différends.
II- Les juges de l’OHADA
Section II : Les modes arbitraux relatifs aux règlements des différends
I- L’arbitrage en droit interne congolais
II – L’arbitrage issu de l’OHADA
III- L’arbitrage issu de la CNUDCI.
IV- L’arbitrage du CIRDI
A- Le CIRDI : compétent en matière d\’investissements
B- Le Congo-Brazzaville devant le CIRDI
1- Affaire n° ARB/06/12 SCANCEM International ANS contre République du Congo
2- Affaire n° ARB/97/2 Société Kufpec (Congo) Limited contre Congo
3- Affaire n° ARB/77/2 Benvenuti & Bonfant contre République Populaire du Congo
4- Affaire n° ARB/77/1 Agip Contre République Populaire du Congo
Chapitre II: L’articulation des compétences
Section I : L’articulation des modes judiciaires de règlements de conflit
Section II : L’articulation des modes arbitraux de règlements de conflit
Section III : L’articulation entre les modes arbitraux et les modes judiciaires de règlements de différends
Section IV: La distinction treaty claims/ contract claims
CONCLUSION
Annexe 1 : Le code des investissements de 2003
Annexe 2 Décret de 2004 portant agrément du code des investissements de 2003
Annexe 3 : Charte des Investissements CEMAC
Annexe 4 : Le traité bilatéral d’investissement entre le Congo et la Corée du Sud
Annexe 5 : : Le rapport CNUCED sur la liste des traités bilatéraux d’investissements conclus par le Congo
Annexe 6 : Le traité bilatéral d’investissement entre le Congo et le Royaume d’Espagne
Annexe 7 : Le traité bilatéral d’investissement entre le Congo et l’Italie
Annexe 8 : Le traité bilatéral d’investissement entre le Congo et les Etats-Unis
Annexe 9 : Le traité bilatéral d’investissement entre le Congo et la Suisse
Annexe 10 : Le traité bilatéral d’investissement entre le Congo et l’Allemagne
Annexe 11 : Accord entre la France et le Congo sur la garantie des droits fondamentaux
Annexe 12 : Le traité bilatéral d’investissement entre le Congo et le Royaume-Uni
BIBLIOGRAPHIE
Liste des Sigles et abréviations

Auteur : Jérôme MANIONGUI
Année de publication : 2012
Mémoire présenté pour l’obtention du diplôme de Master Professionnel en « Science Politique»
Mention : Relations et échanges internationaux spécialité : Affaires et commerce international avec les pays émergents.
UFR Droit, Sciences Politiques et Sociales
Mémoire réalisé sous la direction de Monsieur Blaise TCHIKAYA
Maître des Conférences à l’Université Université Paris 13 Paris