LA PERTE DE CHANCE EN MATIERE DE RESPONSABILITÉ MÉDICALE

ADIAL

SOMMAIRE
LISTE DES ABREVIATION
INTRODUCTION
TITRE 1: Le principe de la réparation de la perte d’une chance en matière médicale
Chapitre I : La perte de chance en droit médical, un concept ambigu
Section 1 : La perte de chance : une création purement prétorienne
§1 – La mise en place d’un concept original
A – « omnis definitio in jure civili periculosa est »
1) La « chance » au sens de la jurisprudence
2) La « perte de chance » au sens de la jurisprudence
B – Le système de la « vraie » théorie de la perte de chance
§2 – L’admission progressive du préjudice né de la perte de chance
A – La perte de chance : l’œuvre du juge judiciaire
B – L’acceptation de la perte de chance par le juge administratif à l’instar du juge judiciaire
Section 2 : La perte de chance : une notion éclatée
§1 – L’application de la théorie de la perte de chance au domaine médical
A – La Théorie générale de la perte de chance
1) La perte de chance attachée à un droit.
2) La perte d’une chance de réussite professionnelle, scolaire, universitaire
B – La Théorie appliquée en droit médical
1) Le refus de la théorie pour la responsabilité pénale médicale
2) L’application de la théorie dans le domaine de la responsabilité civile médicale
§2 – La dissociation opportune des problématiques de la perte de chance en droit médical
A – La perte de chance de guérison ou de survie
B – La perte de chance consécutive à un défaut d’information
Chapitre II : La perte de chance et la pérennisation de la dénaturation des principes de responsabilité civile
Section 1 : Un préjudice sui generis
§1 – L’existence de deux préjudices distincts
A – Un préjudice initial indépendant du préjudice final: la perte de chance d’éviter le dommage
1) La distinction par rapport à d’autres notions
2) Les éléments fondateurs de la notion de perte de chance
B – Un préjudice final définitivement lié à la perte d’une chance : l’état réel du patient victime
1) L\’assimilation critiquable de la perte d\’une chance au préjudice final
2) L’instauration d\’un lien de dépendance absolu entre la perte d\’une chance et le préjudice final
§2 – Les caractères de deux préjudices en corrélation directe
A – Une perte de chance certaine par rapport à l’état réel du patient victime
B – Les caractéristiques de la perte d’une chance et la nécessaire référence à l’état réel de la victime
1) Le caractère actuel ou futur du préjudice
2) Les différentes atteintes composant le préjudice.
Section 2 : Un lien de causalité marginalisé
§1 – L’existence douteuse d’un lien de causalité entre le fait générateur et le préjudice de perte de chance en matière de responsabilité civile médicale
A – Une approximation forcée du lien de causalité dans le cadre de la perte de chance
1) Les théories du droit commun : un moyen approprié pour justifier la perte de chance ?
2) La justification de la théorie de la perte de chance par la combinaison de la loi causale et de la loi aléatoire
B – La perte de chance et le consentement : l’intensification du problème du lien de causalité entre la faute et le dommage
1) Du paternalisme de la relation médicale au partenariat : la nécessité d’un consentement éclairé
2) Une notion « détournée » dans le cadre des problèmes d’information et de consentement ?
§2 – La perte de chance du patient victime, substitut à l’incertitude du lien causal ?
A – La perte de chance en général et le recours trop fréquent en cas d’incertitude dans l’établissement du lien de causal
1) L’admission d’une causalité partielle ?
2) Des abus dans l’usage de la notion de perte de chance
B – La perte de chance en droit médical et le « paradis pour les juges indécis »
TITRE 2 : Une controverse justifiée de la théorie de la perte de chance ?
Chapitre I : Le recours au procédé technique de la perte d’une chance dans le domaine médical: la fausse faveur faite aux victimes ?
Section 1 : Une indemnisation acceptable du préjudice né de la perte de chance ?
§1 – L’évaluation du montant de la réparation : des règles bien établies
A – Une méthode d’évaluation
B – L’intervention d’autres facteurs
1) Le recours des tiers payeurs en cas de perte de chance d’éviter une atteinte à la personne
2) La question de l’aggravation du dommage
§2 – La pratique de l’indemnisation par les tribunaux : l’aléa dans l’appréciation de la réparation
A – La pratique du juge judiciaire
1) Des solutions jurisprudentielles variables suivant l’hypothèse de perte de chance
2) La souveraineté des juges du fond
B – La pratique du juge administratif
1) Des solutions jurisprudentielles variables suivant l’hypothèse de perte de chance
2) Vers un alignement sur le juge judiciaire ?
Section 2 : L’étendue controversée de la réparation du préjudice né de la perte de chance
§1 – Une logique d’indemnisation difficilement accessible pour les victimes
A – La réparation partielle du préjudice final
B – La réparation intégrale du préjudice de perte de chance
§2 – Une rigidité excessive à l’égard du préjudice reconnu au stade de l’indemnisation
A – L’exclusion inconvenante du préjudice moral né du défaut d’information
1) Vers une relativité des devoirs ?
2) Vers la neutralisation de l’obligation d’information du médecin ?
Chapitre II : Un recours préconisé à d’autres notions pour une meilleure prise en charge des intérêts des parties ?
Section 1 : Les moyens actuels pour surmonter les faiblesses de la notion de perte de chance
§1 – Les ressources du droit français
A – Les ressources en faveur du patient victime
B – Les ressources en faveur du praticien
§2 – Les ressources du droit comparé
A – Une étude d’ensemble peu satisfaisante
B – La théorie belge de la perte de chance
Section 2 : Les moyens à venir pour surmonter les faiblesses de la notion de perte chance
§1 – La reconsidération de l’évaluation et de l’indemnisation des préjudices nés de la perte de chance
A – L’admission d’une méthode unique sur l’évaluation de la perte de chance en matière médicale
B – L’admission de l’indemnisation d’un dommage moral spécifique distinct des préjudices moraux consécutifs à l’atteinte corporelle
1) La consécration d’un nouveau chef de préjudice indemnisable
2) La consécration d’un nouveau droit subjectif, le droit à l’information
§2 – Pour une révision du droit de la responsabilité civile ?
A – L’adoption de la perte de chance par les projets de réforme du droit des obligations ?
B – Vers un abandon de la théorie de la perte de chance ?
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE