LA GARANTIE DES CATASTROPHES NATURELLES, APPROCHE COMPAREE : FRANCE / ETATS UNIS

ADIAL

REMERCIEMENTS
Introduction
PARTIE I : Etat des lieux du fonctionnement de la garantie « catastrophes naturelles » en France et aux Etats Unis
TITRE I : Deux systèmes diamétralement opposés
Chapitre I : La France, un système hybride
Section 1 : La garantie des catastrophes naturelles telle qu’envisagée par la loi du 13 Juillet 1982
Section 2 : La mise en oeuvre de la garantie des catastrophes naturelles par la déclaration de « l’état de catastrophe naturelle »
Chapitre 2 : Les Etats Unis, un système ultra privatisé
Section 1 : La « homeowner insurance »
Section 2 : L’exclusion systématique de l’indemnisation des inondations
Section 3 : L’intervention exceptionnelle de l’Etat américain à travers la FEMA (Fédéral Emergency Management Agency)
Titre II : Le financement de la garantie des catastrophes naturelles et ses enjeux
Chapitre I : Les assureurs de première ligne
Section 1 : La France et le principe de solidarité
Section 2 : Les Etats Unis et le principe de liberté contractuelle
Chapitre 2 : Les réassureurs
Section 1 : Le besoin de réassurance
Section 2 : Les techniques de réassurance
PARTIE II : Un besoin de réformes confirmé par la survenance de récentes catastrophes naturelles
Titre I : De nombreux dysfonctionnements illustrés par deux catastrophes : Katrina et Xynthia
Chapitre 1 : Les leçons françaises tirées de la tempête Xynthia
Section 1 : Une indemnisation globalement efficace
Section 2 : La persistance de grave problèmes de prévention
Chapitre 2 : La faillite du système américain illustrée par les ouragans Katrina et Rita
Section 1 : L’inefficacité des pouvoirs publics dans la prévention et la gestion des grandes crises
Section 2 : Une implication insuffisante du gouvernement sur le marché de l’assurance
Section 3 : Inefficacité des assureurs dans la réparation des dommages dus aux inondations
TITRE 2 : Vers une amélioration des systèmes ?
Chapitre 1 : Le projet de réforme de la loi du 13 Juillet 1982
Section 1 : L’établissement d’une liste limitative des périls naturels
Section 2 : Une modulation de la prime additionnelle
Section 3 : L’accent mis sur la prévention
Chapitre 2 : Lobbying américain et florilège de propositions de réformes
Section 1 : Les propositions du AIR et du CFA
Section 2 : Divers projets de réformes, bien souvent laissées lettres mortes
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
Annexe n°1 : Extrait d’une garantie « catastrophes naturelles » dans une police multirisques habitation française
Annexe n°2 : Processus de déclaration de l’état de catastrophe naturelle en France
Annexe n°3 : Exemple d’exclusions des risques liés aux inondations dans une police d’assurance habitation américaine
Annexe n°4 : Evolution de la survenance d’évènements naturels catastrophiques dans le monde
Annexe n°5 : Rôle des réassureurs bermudiens dans la réparation des dommages causés par les récents ouragans américains
Annexe n° 6: Carte météorologique de la tempête des 27 et 28 Février 2010
Annexe n°7 : Vue satellite avant/après le passage de la tempête Xynthia sur la côte vendéenne
Annexe n° 8: Coût de la tempête Xynthia
Annexe n° 9 : Schéma d’élaboration d’un PPRN
Annexe n° 10: Projet de loi portant réforme du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

IalAuteur : Célia FURIC
Année de publication : 2012
Master II Droit des Assurances
Sous la direction de Maud LIARAS
Institut des Assurances de LYON