« L’assurance des universités » apparaît comme une thématique surprenante.
Au premier abord, ces deux matières apparaissent antinomiques. Le secteur de l’assurance
relève du privé tandis que l’université relève du secteur public ; l’assurance relève du code
des assurances tandis que les universités relèvent du code des marchés publics, ces deux codes
contenant des dispositions contradictoires ; enfin le propre de l’assurance est de pallier à des
situations d’incertitudes tandis que le propre de l’université est au contraire l’instruction des
connaissances.
Pourtant, face à toutes ces différences, ces deux domaines, au fil de l’évolution de l’histoire,
se sont rapprochés ce qui nous amène aujourd’hui à nous interroger sur l’assurance des
universités.
L’université est une institution ancienne, la première ayant été créée le 15 janvier 1200 sur
ordre royal de Philippe Auguste. Ces lieux d’apprentissage des connaissances ont fait l’objet
d’importantes évolutions tout au long de l’histoire Française, passant d’une influence
ecclésiastique, à une disparition, puis à des restructurations jusqu’à l’acquisition de leur
autonomie.
L’assurance est quant à elle une activité que l’on pourrait qualifier d’ancestrale. Dès la Haute
Antiquité, on trouve des traces de pratiques assimilables à de l’assurance. Cependant, il faut
attendre « le prêt à la grosse aventure » pour pouvoir parler de véritables similitudes avec ce
qu’est l’assurance de nos jours. La pratique consistait en un prêt effectué par des banquiers à
des marchands pour leur permettre d’effectuer des expéditions maritimes relativement
onéreuses. L’intérêt pour le banquier était alors d’être remboursé en cas de sinistre, mais aussi
et surtout de recevoir une compensation financière si le bateau arrivait à bon port. Cependant
si le bateau faisait naufrage, le banquier ne percevait rien.
Néanmoins, l’assurance que l’on peut qualifier de moderne naît avec la révolution
industrielle. Dès cette période, le domaine de l’assurance connaît un développement
conséquent qui va amener la plupart des secteurs à souscrire des assurances et ce y compris
les universités. En effet, « depuis le XIX siècle, au moins, l’Etat, les administrations
publiques, les communes, les établissements publics possédant des objets susceptibles
d’assurance ont qualité et ont usage de se faire assurer. »(1)
L’assurance se développe dans tous les domaines d’activités qui présentent des risques. Le
déploiement des assurances au sein des universités est donc étroitement lié aux mutations de
ces établissements publics.
Par conséquent, il convient de s’intéresser aux différentes lois qui ont marqué les étapes
importantes de l’histoire des universités les conduisant jusqu’à leur autonomie actuelle,
instaurée par la loi relative aux libertés et responsabilités des universités, objet de ce mémoire.
Durant la période du Moyen –Age, les universités étaient sous la coupe du monde
ecclésiastique. L’école cathédrale de Notre dame à Paris, une des premières universités
créées, était placée sous l’autorité immédiate de l’évêque. Puis durant la révolution, la
convention a supprimé les vingt-deux universités qui seront ensuite recréées sous l’autorité de
Napoléon en 1808. Leur fonctionnement était alors fortement encadré par l’Etat. Il faut
attendre la loi Wallon du 12 juillet 1875 promulguée le 26 juillet 1875 pour que les
universités soient libérées du monopole de l’Etat.
Puis, le 12 novembre 1968 a été promulguée une loi sur l’orientation de l’enseignement
supérieur, dite loi Faure. Cette loi fait suite aux événements de mai 1968 et répond aux
revendications étudiantes en renforçant la liberté des universités. Cette évolution des
universités est également nécessaire dans le cadre d’une européanisation des législations. Mr
Faure, lors de la présentation de son projet de loi devant l’assemblée nationale, précise que
« l’université n’est pas seulement l’affaire des universitaires, mais de la Nation toute
entière. »(2). Cette loi porte sur trois points principaux : l’autonomie, la participation et la
pluridisciplinarité. S’agissant de l’autonomie, point qui nous intéresse particulièrement dans
ce mémoire, on constate qu’elle reste, en réalité, fortement encadrée.
Ce texte législatif crée le dénominatif « d’établissement public à cara ctère scientifique et
culturel ». Ce qualificatif a pour conséquence de conférer une certaine autonomie aux
établissements. La loi précise que : « les universités sont des établissements publics à
caractère scientifique et culturel, jouissant de la personnalité morale et de l’autonomie
financière.(3) » Néanmoins, tous les établissements publics n’ont pas un caractère scientifique
et culturel.
Puis le 26 janvier 1984, est adopté la loi n° 84-52 loi dite Savary qui constitue le
prolongement de la loi Faure. Cette loi modernise la législation des universités. Tout d’abord,
elle crée la notion de « service public d’enseignement supérieur »(4) ce qui est capital comme
nous le verrons ultérieurement. Ensuite, elle vient ajouter au qualificatif d’établissement
public le terme « professionnel ». De nos jours, l’activité professionnelle des universités est
en plein essor.
Une nouvelle étape a eu lieu avec la loi organique relative aux lois de finance (LOLF). Cette
loi a pour objectif de définir les principes d’une nouvelle gestion publique. Elle s’applique à
l’ensemble des ministères donc y compris les universités et ce à partir du 1er janvier 2006.
Cette loi constitue le préambule de l’autonomie financière instaurée par la loi relative aux
libertés et responsabilités des universités. Elle met en place une gestion budgétaire gouvernée
par une logique de résultats. On trouve donc dès la loi LOLF une volonté de promouvoir
l’efficacité des universités à travers des contrats d’objectifs.
Par la suite, le projet de loi Devaquet qui date de 1986 a poursuivi cet objectif d’autonomie en
prévoyant la possibilité pour les universités de fixer leur frais d’inscription mais également
d’établir une sélection des étudiants à l’entrée des études universitaires. Cependant, ce texte
ne restera qu’à l’état de projet dans la mesure où les nombreuses contestations des étudiants
ont conduit à son abandon.
Enfin, le 10 août 2007, une loi relative aux libertés et responsabilités des universités est
adoptée. Cette loi marque un véritable tournant dans l’histoire des universités. La principale
conséquence de cette loi est de rendre les universités véritablement autonomes et apparait
donc comme la continuité des lois précédemment adoptées. Cette autonomie se traduit aussi
bien en matière budgétaire que patrimoniale. Comme le nom de cette loi l’indique (loi relative
aux libertés et responsabilités des universités), la contrepartie de ces libertés données aux
universités est un accroissement de leurs responsabilités. Parmi ces responsabilités figurent
celles de gérer le domaine budgétaire, la masse salariale ainsi que l’entretien des bâtiments,
etc.
Au fur et à mesure de l’ensemble des changements opérés par chacune des lois, le besoin en
assurance a évolué. Dès lors, il convient de s’interroger sur les conséquences de la loi LRU
sur l’assurance des universités.
Nous allons étudier dans une première partie la situation de l’assurance des universités
antérieure à la loi LRU (I) puis dans une deuxième partie nous verrons les conséquences de la
loi LRU sur l’assurance des universités (II) et enfin les marchés publics d’assurance en tant
que moyen de respecter l’impératif de continuité du service public des universités (III).
1 SONTAG Katja « Le contrat d’assurance des communes », édition Le moniteur 2005, page 17
2 Source : http://www.senat.fr/rap/l06-372/l06-3721.html
3 Source :
http://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89tablissement_public_%C3%A0_caract%C3%A8re_scientifique,_culturel_e
t_professionnel
4 Source : http://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_Savary