I. La Domiciliation:

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La réalisation des opérations d’importation ou d’exportation ainsi que leurs règlements financiers sont faites sous couvert d’une domiciliation d’un Titre de Commerce Extérieur, d’une Facture commerciale ou de la Facture définitive à l’exportation.

On entend par domiciliation, le choix par une personne physique ou morale d’un intermédiaire agrée (une des banques de la place) pour effectuer un transfert de devises à l’étranger (en règlement d’une importation ou pour autre raison) ou pour repartir des devises de l’étranger en recouvrement d’une opération d’exportation.

La domiciliation a un aspect plus au moins juridique qui soumet l’importation et l’exportation aux règles de commerce extérieur.

Un titre de commerce extérieur est le document administratif nécessaire à la réalisation d’opération d’importation ou d’exportation ainsi qu’aux règlements financiers afférents à ces opérations.

Le titre de commerce extérieur varie selon le régime de l’opération :

Tableau 2 Direction du Commerce Extérieur de la BIAT « Service Crédit Documentaire Export»Au niveau du siège de la BIAT :

La domiciliation des titres de commerce extérieur :

• Pour une autorisation d’importation ou d’exportation:

1. Dépôt de l’autorisation : saisie des données de la demande d’autorisation portant sur les produits prohibés, validation et transmission du dossier au Ministère de Commerce pour accord.

2. Des Réception de l’autorisation accordée du Ministère de commerce, validation, attribution du n° de domiciliation et transmission des données à la BCT.

• La facture commerciale à l’importation et la facture définitive à l’exportation sont accompagnées d’une simple demande de domiciliation.

→ On procède donc au Saisie des données de la facture comportant le n° et la date de déclaration douanière, validation et transmission à la BCT.
La durée de validité de la domiciliation de la facture commerciale est fixée à 6 mois à compter de la date de sa domiciliation.

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