II. Les garanties bancaires internationales :

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La garantie bancaire ou cautionnement est un instrument juridique. C’est une couverture contre un risque éventuel de non solvabilité. La BIAT se porte garante de son client, suite à la demande de ce dernier contre un engagement de sa part d’honorer ses engagements.

Les garanties internationales sont nées de par le manque ou l’absence de confiance entre le vendeur et l’acheteur a l’échelle internationale et la Complexité des opérations internationales a du généré la nécessité d’intervention d’une banque pour sécuriser les opérations

La garantie renferme une promesse de paiement de nature abstraite et est entièrement indépendante du contrat de base.

En raison de caractère abstrait du contrat de garantie, le garant ne peut opposer ni objections ni exceptions découlant du contrat de base. Le garant est dans l’obligation de payer lorsque les conditions décrites dans l’acte de garantie sont remplies.

Les différents types de garanties :

→ Garantie de soumission ou garantie provisoire :

Engagement couvrant les droits éventuels de l’adjudicateur contre le soumissionnaire en cas de retrait anticipé, de modification de l’offre ou en cas de refus du soumissionnaire de signer le contrat ou fournir la garantie de bonne exécution.

→ Garantie de bonne exécution ou de bonne fin :

Engagement couvrant les droits éventuels du Maître d’ouvrage envers le Vendeur en relation à une prestation défectueuse ou non conforme aux termes du contrat.

→ Garantie de remboursement d’acompte ou d’avance :

Engagement couvrant les droits éventuels de l’acheteur contre le vendeur eu égard au remboursement d’un acompte payé sur le prix d’achat par l’acheteur au vendeur avant la livraison de la marchandise, au cas où le vendeur remplit partiellement ses engagements de livraison ou ne les remplit pas.

→ Garantie de payement :

Engagement couvrant les droits du vendeur envers l’acheteur pour assurer le paiement du prix d’achat à la date convenue.

→ Garantie de retenue de garantie :

Engagement couvrant les droits de l’acheteur envers le vendeur couvrant les défaillances pouvant survenir entre la réception provisoire et la réception définitive, elle est utilisée dans les contrats de génie civil ou d’usines de clé en main.

Les différentes mentions dans une lettre de garantie sont les suivants:

o La désignation de parties (identification du donneur d’ordre, du bénéficiaire et du garant).
o Nature de la garantie (soumission, bonne exécution, restitution d’acompte, retenue de garantie etc..).
o Objet de la garantie (appel d’offres, contrat…)
o Montant de la garantie maximum payable et la monnaie de paiement.
o Durée de la validité de la garantie.
o La date d’entrée en vigueur de la garantie
o Condition de mise en jeu (les conditions de la demande de paiement, traduisant le caractère autonome de la garantie. Selon les cas, cette demande est simple, justifiée ou documentaire.)
o Droit applicable et tribunaux compétents.

La Mise en jeu d’une garantie:

o Réception, étude de la demande de mise en jeu et rédaction d’un message Swift MT à adresser au correspondant au titre de la mise en jeu de sa contre garantie.
o Validation du message Swift.
o Réception du montant de la mise en jeu.
o Le crédit du bénéficiaire du montant de la mise en jeu.

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