L’autonomie mise en place par la loi LRU entraine un coût important en matière d’assurance
pour des universités qui ne disposent pas toujours de moyens importants (A). L’une des
solutions est alors de recourir à la prévention afin d’obtenir des réductions de primes (B).
A. Un coût assurantiel nécessitant des fonds financiers importants
pour des universités disposant de faibles moyens
L’autonomie a un coût.
Certes, la dévolution du patrimoine s’effectue à titre gratuit. En revanche, les conséquences de
ce transfert ont un coût faramineux.
En dehors des coûts d’assurance, rien que le coût de rénovation des bâtiments est
considérable : 57% des surfaces affectées aux universités nécessitent des coûts d’entretien
évalués entre 0 et 40 % du prix neuf des biens immobiliers concernés et 17% sont dans un état
de délabrement entrainant un coût de rénovation de l’ordre de 60 à 100 % du prix
neuf.(59)Certes, le gouvernement s’est engagé à effectuer des remises aux normes de sécurité
des bâtiments devant faire l’objet de la dévolution du patrimoine. Cependant cette remise aux
normes ne signifie pas non plus que le gouvernement va entreprendre une rénovation
complète des bâtiments. Il y aura donc des coûts qui resteront à la charge des universités. De
plus, comme le précise un article dédié à la réforme de l’immobilier universitaire rédigé par
Samuel-Frédéric Servière, « l’Etat a fermé les yeux sur les charges d’entretien (comme le
démontre le tableau ci-dessous) et de rénovation qui lui incombaient en tant que
propriétaire » qui estime donc le coût de ce transfert à 1,6 milliard d’euros(60).
Une séance du sénat démontre la prise de conscience des coûts que le transfert du patrimoine
risque d’entraîner en qualifiant cela de « risques financiers significatifs » et attire l’attention
notamment sur les plus petites universités(61).
Ensuite, comme on l’a vu, l’autonomie entraine un véritable besoin en matière d’assurance.
Or celle-ci à un coût et pas des moindres. Par exemple, s’agissant de l’assurance dommages
aux biens, les primes sont de l’ordre de 0,50 à 1 € du m². Les primes en matière de dommages
aux biens sont donc fonction du nombre de m² dont dispose les universités. Or comme on l’a
vu précédemment, bien souvent les universités investissent dans l’augmentation des surfaces
plutôt que dans la rénovation. Le fait que les primes augmentent en fonction du nombre de m²
est donc un autre élément à prendre en considération dans la gestion du patrimoine par les
universités.
Enfin, pour pouvoir correctement assumer leur autonomie, les universités vont devoir recruter
un certain nombre de personnels qualifiés dans le domaine de la gestion financière ce qui
risque d’entrainer un surcout de rémunération.
Face à l’ensemble de ces dépenses auxquelles les universités vont devoir faire face, il
convient de trouver des solutions financières.
S’agissant des ressources propres, elles sont limitées. On pourrait penser à l’augmentation des
frais d’inscription. En effet, il s’agit d’une source de financement propre des universités qui
pourrait faire évoluer ces montants en fonction de leurs besoins. Cependant, le gouvernement
s’est engagé à ce que l’autonomie des universités n’ait pas pour conséquence une
augmentation des frais d’inscription.
Ensuite, une seconde source de financement sur laquelle les universités peuvent jouer est celle
issue de leurs activités professionnelles. On peut donc imaginer que les universités vont être
tentées de développer les activités professionnelles qu’elles exercent. Or comme on l’a vu
précédemment, l’activité professionnelle est une source majeure de risques pour les
universités. Les universités ont donc de faibles moyens financiers propres.
La solution est alors de recourir à des sources de financement externes.
Il y a tout d’abord le financement notamment grâce à un accord avec la Caisse des dépôts et
consignations appelé « Plan élan 2020 », accord conclu avec la CPU. En effet, la Caisse des
dépôts et consignations s’est fixée quatre priorités au service du développement durable dont
les universités. Il est précisé sur le document relatif à ce Plan Elan 2020 que « l’amélioration
de la qualité des infrastructures universitaires constitue une des conditions de la réussite de
la réforme des universités. »(62)Un investissement de 10M € est prévu pour les universités qui
souhaitent réhabiliter leurs bâtiments.
Une autre source de financement est la fondation. La possibilité de créer des fondations est
expressément prévue par l’article L719-12 du code de l’éducation. Cet article prévoit la
possibilité de créer soit des fondations universitaires dépourvues de la personnalité morale
soit des fondations partenariales qui elles, au contraire, disposent de cette personnalité morale.
Dans les deux cas, l’objectif est le même : faire appel à des financements privés. Parmi les 20
universités passées aux compétences élargies, Lyon 1 a été la première à mettre en place ce
système de financement à travers une fondation partenariale à laquelle Microsoft contribue(63).
Le budget de l’université sera donc désormais principalement dépendant de fonds privés. Par
conséquent, il y a d’ores et déjà eu des universités qui ont recruté des spécialistes de levés de
fonds(64).
La source de financement privative peut conduire à une interrogation : cela ne va-t-il pas
conduire à une discrimination entre les universités ? Il risque d’y avoir une séparation entre
celles pour lesquelles les entreprises seront prêtes à investir en vertu de leur réputation et les
autres qui ne parviendront pas ou peu à trouver de financements et qui n’auront donc plus la
capacité de faire face à la concurrence.
B. La prévention : un outil efficace permettant une réduction des
risques et des primes
La prévention occupe une place grandissante au sein des assurances. Son développement est
dû à une omniprésence dans les esprits de l’adage « il vaut mieux prévenir que guérir ».
Certaines universités ont recruté des ingénieurs spécialisés en matière de prévention des
risques, par exemple s’agissant de l’université de Nancy qui a recruté un ingénieur .De plus,
le rapport sur les risques des universités préconise le recrutement d’inspecteurs hygiène et
sécurité pour l’enseignement supérieur et de la recherche.
Il importe que les présidents fassent prendre conscience, à travers une culture de la
prévention, que les comportements de chacun jouent un rôle dans la création des risques.
C’est le cas du président de l’université de Reims Champagne Ardenne(65) qui établit dans une
lettre un bilan sur les efforts accomplis et ceux restant à accomplir. Dans ce courrier, le
président rappelle l’importance des services d’hygiène et de la sécurité des établissements
universitaires et se félicite des progrès constatés en la matière. Cependant, il rappelle que
« l’expérience du terrain montre la nécessité permanente de lutter contre les mauvaises
habitudes et les reculs en matière de prévention des risques et de conditions de travail ».
Il précise également que si les commissions de sécurité et la visite des inspecteurs hygiène et
sécurité ont mis en avant une très bonne organisation, elles ont également souligné « de
nombreuses situations à risques présentes dans nos locaux : installations électriques
dangereuses, stockages de produits dangereux et de bouteilles de gaz non sécurisées, nonrespect
de certaines procédures, équipements de sécurité défaillants ». Il précise enfin que
« les différents rapports de contrôle, les rapports de visite des commissions de sécurité et le
dernier rapport de l’inspection Hygiène et sécurité seront nos feuilles de route pour
contribuer tout au long de l’année à l’amélioration au niveau de la sécurité ». Cette lettre
démontre la prise de conscience des présidents d’université à faire évoluer les choses dans ce
domaine mais également l’important rôle des différents services intervenant dans ce domaine.
S’agissant des risques d’AT / MP, l’un des moyens permettant une réduction de la sinistralité
des risques statutaires est la mise en place d’une médecine de prévention efficace au sein des
établissements. L’existence de médecins au sein d’un établissement universitaire constitue
une obligation pour le chef de l’établissement.
Cependant à travers le Rapport sur les risques des universités et préconisations, on constate
que cette médecine pourrait être améliorée. Par exemple, le rapport préconise un
rapprochement entre les médecins préventifs et les directeurs des ressources humaines. On
comprend en effet l’utilité pour un directeur des ressources humaines d’avoir des
informations pertinentes sur ses employés en terme d’AT / MP dans la mesure où les
informations données aux assureurs en cas de souscription de contrats sont celles que
détiennent les directeurs des ressources humaines.
Il est également envisagé dans ce rapport de donner une portée plus contraignante aux plans
de préventions dans l’hypothèse où la pédagogie ne serait pas suffisante pour une
amélioration des conditions de travail et de l’hygiène et de la sécurité des bâtiments.
Le terme « prévention » est issu du verbe « prévoir ». Or lorsque l’on prévoit quelque chose,
c’est que l’on a conscience de la réalisation possible de cette chose. Si les universités mettent
en place de la prévention, cela démontre bien leur prise de conscience sur les risques qu’elles
encourent et surtout sur leurs besoins de s’assurer.
59 Source : http://www.ifrap.org/Reformer-l-immobilier-universitaire,1135.html?numpage=3
60 Source : http://www.ifrap.org/Reformer-l-immobilier-universitaire,1135.html
61 Source : http://www.senat.fr/seances/s201011/s20101117/s20101117002.html
62 Annexe 10 Plan Elan priorités universités
63 Source : http://www.lyon1fondation.org/news_detail.php?id=23
64 Source http://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_relative_aux_libert%C3%A9s_et_responsabilit%C3%A9s_des_universit%C3%A9s
65 Annexe 11 : « Lettre d’un président sur l’hygiène »