L’assurance est certes présente au sein des universités mais reste limitée dans la mesure où la
théorie de l’auto assurance est toujours applicable (A) et que les universités restent
interrogatives à l’égard de ce domaine (B).
A. La théorie de l’auto assurance toujours applicable
Qu’est-ce que l’auto assurance ?
Première formulation de ce principe le 23 septembre 1889 : « L’administration considère que
l’Etat, à raison du grand nombre et de l’importance de ses propriétés, doit être son propre
assureur. Le chiffre annuel des primes que le Trésor aurait à payer, en cas d’assurance de
tous ses immeubles, serait disproportionné avec la somme des indemnités qu’il pourrait être
appelé à toucher »(31). Ce principe peut donc se résumer au fait de ne pas recourir à un tiers
pour s’assurer mais de s’auto financer en cas de survenance d’un sinistre. Cette auto assurance
n’est envisageable que pour des structures ayant une capacité financière très importante ce qui
est le cas de l’Etat.
Ainsi, l’Etat s’affranchit des assurances obligatoires qu’il impose en contrepartie à ses
administrés. L’Etat n’est pas soumis à l’assurance automobile ni à l’assurance construction(32).
Le champ d’application de ce principe d’auto assurance est limité au domaine public c’est-àdire
le domaine qui appartient à l’Etat. On constate que ce principe est encore pleinement
applicable aujourd’hui. L’Etat reste son propre assureur sauf exceptions.
Cependant, comme on l’a vu précédemment les universités sont soumises aux mêmes
obligations qu’un propriétaire dont l’entretien des bâtiments. Les universités ont donc tout
intérêt, sans y être obligées, à souscrire des contrats d’assurance et ce y compris pour le
domaine public qui n’est pourtant pas sa propriété. Ce constat nous amène à nous interroger
sur la répartition des obligations d’assurance entre les propriétaires et locataires. En effet,
s’agissant des particuliers, l’obligation d’assurance n’incombe pas au propriétaire mais au
locataire. Cette particularité se retrouve donc également en droit public dans la mesure où ce
sont les universités, affectataires, qui s’assurent et non pas l’Etat propriétaire. La souscription
de contrat d’assurance par des universités étant affectataires répond à un besoin
d’indemnisation rapide évitant ainsi une incertitude quant à l’intervention financière de l’Etat.
S’agissant des biens propres, il appartient aux universités de prendre les mesures nécessaires
pour protéger leurs biens et donc de s’assurer pour ces biens.
B. Une « frilosité » à l’égard des assurances : caractère intrinsèque
des universités
La distinction entre la gestion des biens propres et de ceux du domaine public est bien
présente dans l’esprit des universités comme le montre les statuts de l’université Paris 7. En
effet, l’article 27 de ce texte dispose que le président « conclut, sans préjudice des
dispositions réglementaires, tout contrat ou convention et souscrit tout acte relatif à la
gestion des biens propres de l’université. Il assure, dans la limite de ses compétences, la
gestion du patrimoine affecté à l’université ».
Pourtant, on peut déduire de l’annexe 6 relative à la cartographie des risques à l’université (33)
qu’il y a une culture des universités à ne pas avoir véritablement conscience de la mesure des
risques. En effet, les universités souscrivent relativement peu de contrats d’assurance pour
protéger leurs biens propres malgré une capacité financière proportionnellement insuffisante
pour pouvoir prendre en charge l’ensemble des sinistres. Ces biens propres peuvent être
constitués par des oeuvres d’art ainsi que des équipements scientifiques ou informatiques.
L’assurance n’est pas une priorité pour un certain nombre d’universités qui préfèrent prendre
le risque de subir la charge financière des sinistres et ainsi conserver une partie de leur budget
afin de pouvoir investir dans d’autres domaines. Cependant, on constate que l’adoption de la
loi LRU modifie les raisonnements et comportements des universités à l’égard des assurances.
31 SONTAG Katja « Le contrat d’assurance des communes », édition Le moniteur 2005, page 15
32 Source : http://www.lexpress.fr/informations/l-etat-manque-d-assurance_618871.html
33 Annexe 6 « Cartographie des risques à l’université »