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II.2. Risques liés à la Mourabaha

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La Mourabaha est le mode de financement le plus utilisé par les institutions financières islamiques (57% de l’activité bancaire islamique). Elle est comparable au financement à intérêt classique si elle est uniformisée. Cependant la Mourabaha manque d’uniformité sur plusieurs aspects. La divergence de point de vue(60) peut être source de risques de contrepartie en l’absence d’un cadre juridique rigoureux.

La Mourabaha est un contrat récent et certains foukaha l’ont conçu comme une forme de transactions commerciales différées. La condition de validité de ce contrat est basée sur le fait que la banque doit acheter (devenant donc propriétaire) et ensuite transférer le droit de propriété à son client. L’ordre émanant du client ne constitue pas un contrat de vente mais une simple promesse d’achat.

Les avis divergent sur cette promesse d’achat si elle constitue une obligation ou non. Pour l’Académie Fikh de l’OCI, l’OCAIFI ainsi que la plupart des banques islamiques traitent la promesse d’achat comme une obligation vis-à-vis du client. D’autres jurisconsultes sont de l’avis que l’obligation ne s’applique pas au client. Le client même après avoir donné l’ordre et payé, peut demander l’annulation du contrat. Le risque de contrepartie le plus important lié à la Mourabaha émane de cette diversité d’appréhension de la nature juridique du contrat (BID, 2002.

Un autre problème lié à la Mourabaha se pose lorsque la contrepartie ne respecte pas les échéances car les banques islamiques ne peuvent, en principe, augmenter d’aucun surplus c’est-à-dire une augmentation du taux d’intérêt. Ce retard de paiement peut causer des pertes pour la banque. Sur le marché, le risque de taux de rendement se manifeste si le taux de rendement de l’opération est différent du taux de référence (Benchmark) actuel ; alors il y a possibilité de pertes financières.

Pour les formules d’évaluation et de calcul des risques, sont proposées les mêmes formules utilisées en finance conventionnelle basée sur l’actualisation des flux futurs.

60 Divergence sur le contrat uniformisé par les foukahas.

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