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II. L’ADMISSION DU RECOURS SUBROGATOIRE DE L’ASSUREUR DU COMMETTANT CONTRE L’ASSUREUR DE RESPONSABILITE CIVILE DU PREPOSE

ADIAL

En admettant la possibilité pour l’assureur du commettant d’exercer un recours subrogatoire contre l’assureur du préposé, la Cour de Cassation a adopté une solution pour le moins inattendue (1) et dont la justification nous apparaît nécessaire (2).

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