Il convient de nuancer les critiques soulevées dans le développement précédent puisque, nous allons le constater, l’immunité civile consacrée au profit du préposé par la Cour de Cassation est, somme toute, relative (1). Les diverses limites apportées à la mesure de cette immunité nous amèneront à établir un tableau récapitulatif des situations qui, avec l’arrêt Costedoat, peuvent se rencontrer dans le régime de responsabilité du préposé (2).
Association des diplômés de l'Institut des Assurances de Lyon