L’arrêt Costedaot a profondément bouleversé le régime de la responsabilité personnelle puisque par cet arrêt, l’Assemblée Plénière de la Cour de Cassation a inauguré le nouveau millénaire par l’abandon du principe séculaire de responsabilité personnelle consacré par l’article 1382 du Code Civil (1). Cependant, l’immunité ainsi consacrée au profit du préposé n’est pas absolue et ne trouve à s’appliquer que lorsque le préposé a agi dans le cadre de ses missions (2).
Association des diplômés de l'Institut des Assurances de Lyon