Il convient dans un premier temps de brosser le paysage actuel du droit belge en matière de responsabilité du fait d’autrui et plus spécifiquement en matière de responsabilité du commettant du fait de son préposé et de voir ainsi les similitudes ou différences avec le droit français (1). Ainsi, nous serons plus à même d’appréhender l’incidence de l’avant projet de réforme de notre code civil sur le droit belge (2).
Association des diplômés de l'Institut des Assurances de Lyon