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I- ANALYSE ORGANISATIONNELLE DE L’ATCI

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1- Historique de l’ATCI

L’Agence des Télécommunications de Côte d’Ivoire (ATCI) est l’organe de régulation des télécommunications en Côte d’Ivoire. Elle a été créée par la loi N° 95-526 du 7 juillet 1995 portant code des télécommunications sous la forme d’un établissement public de catégorie particulière, puis transformée en société d’Etat depuis le 04 août 1998, par l’ordonnance N° 98-441 portant modification de l’article 51 du code des Télécommunications.

2- Mission et activité de l’ATCI

2.1. Mission de l’ATCI

L’énoncé de la mission définit la raison d’être de l’ATCI, aujourd’hui et dans le futur. Cette mission qui est d’essence légale est prescrite par décret. Il s’agit de : « Réguler le secteur hautement stratégique des Télécommunications en Côte d’Ivoire ».

Plus spécifiquement, cette mission consiste à :

– faire appliquer les textes réglementaires en matière de télécommunications ;
– définir les principes et autoriser la tarification des services qui sont fournis sous le régime du monopole ;
– délivrer les autorisations d’exploitations des services de Télécommunications ;
– accorder les agréments des équipements terminaux ;
– assurer la gestion et le contrôle du spectre des fréquences radioélectriques ;
– contribuer à l’exercice de toute autre mission d’intérêt public que pourrait lui confier le gouvernement pour le compte de l’Etat dans le secteur des Télécommunications ;
– contribuer à l’exercice des missions de l’Etat en matière de défense et sécurité publique.

2.2. Activité de l’ATCI

Le métier opérationnel de la régulation consiste à corriger les imperfections du marché en développant une concurrence effective ou potentielle, ou en identifiant et sanctionnant les abus de positions dominantes. Dans la conception et la mise en oeuvre du système de régulation, l’ATCI a le double choix : la régulation « ex ante » pour prévenir les entraves à la libre concurrence sectorielle ou la régulation « ex post » pour sanctionner les manquements au droit de la concurrence, ou encore opérer un choix entre la régulation des services ou la régulation des infrastructures.

3- Structure organisationnelle

En vue de porter efficacement cette étude, la Direction Générale de l’ATCI définit la structure organisationnelle ci-dessous :

Structure organisationnelle

Source : Direction Générale de l’ATCI

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