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Glossaire de l’étude

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Convention de maîtrise d’ouvrage déléguée : Convention conclue entre le maître d’ouvrage et le maître d’ouvrage délégué, qui régit leurs rapports et définit l’étendue de la mission confiée au maître d’ouvrage délégué.

Mandat : Acte par lequel une personne (le mandant) donne à une autre personne (le mandataire) le pouvoir de faire quelque chose en son nom.

Maître d’œuvre : Personne physique ou morale qui exerce la conception, la direction et le contrôle de l’exécution des travaux, pour le compte du maître d’ouvrage.

Maîtrise d’Ouvrage : Ensemble des prérogatives reconnues aux personnes pour le compte desquelles des ouvrages ou des services sont réalisés.

Maître d’Ouvrage : Personne physique ou morale pour le compte de laquelle un ouvrage est construit ou un service réalisé.

Maîtrise d’Ouvrage Déléguée : Ensemble des attributions et prérogatives que le maître d’ouvrage confie à une personne morale pour effectuer à sa place des tâches relevant de sa mission.

Maître d’Ouvrage Délégué : Personne morale de droit public ou de droit privé à laquelle le maître d’ouvrage confie une partie de ses prérogatives pour la réalisation d’ouvrages ou la fourniture de biens ou de services.

Marché de prestations intellectuelles : Marché de prestations de services ou d’étude, à forte valeur ajoutée conceptuelle.

Marché de travaux : Marché passé avec un entrepreneur, ayant pour objet l’exécution de travaux de bâtiments, d’infrastructures ou de génie civil.

Mise en concurrence : Acte organisant la compétition entre entreprises, fournisseurs et prestataires, pour l’obtention d’un marché.

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