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Deuxième partie : Remèdes aux lacunes relevées relatives à l’absence de garantie du suicide en droit des assurances

31/10/2012

ADIAL

C’est en considération des éléments prétraités que l’article L132-7 du code des assurances
a besoin d’être abrogé (Titre 1) en vue de la rédaction d’un nouvel article L132-7
du code des assurances (Titre 2) mais les dispositions actuelles relatives au suicide en
droit des assurances tant en droit des assurances de choses que de responsabilité peuvent
être raisonnablement maintenues (Titre 3).

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