DE LA SOUVERAINETE PERMANENTE DE LA R.D.C. SUR SES RICHESSES ET SES RESSOURCES NATURELLES: Examen de l’article 09 de la constitution du 18/02/2006

Sciences politiques

Epigraphe
Dédicaces
Remerciements
Sigles et Abréviations
INTRODUCTION GENERALE
CHAPITRE Ier : CLARIFICATION CONCEPTUELLE
Section 1ère : DE LA SOUVERAINETE PERMANENTE
§ 1. Évolution et contenu du principe
§ 2. Étendue de l’exercice de cette Souveraineté Permanente
§ 3. Caractères de cette souveraineté
Section 2ème : DISTINCTION ENTRE SOUVERAINETE PERMANENTE ET LA PLENITUDE DES DROITS FONCIERS, MINIERS ET FORESTIERS
§ 1. Evolution du régime foncier congolais
§ 2. Comparaison : Loi BAKAJIKA face à la Souveraineté permanente
Section 3ème. DE LA SOUVERAINETE PERMANENTE FACE A L’ARTICLE 53 DE LA LOI DU 20/07/1973
§ I. Etendue du droit de la propriété de l’Etat sur le sol
§ 2. Comparaison
Section 4ème : DISTINCTION ENTRE SOUVERAINETE PERMANENTE ET LA DOMANIALITE
§ 1. Notion
§ 2. Comparaison
§ 3. Composition
Section 5ème : DE LA DISTINCTION ENTRE SUZERAINETE ET SOUVERAINETE PERMANENTE
§ 1. Notion
§ 2. Divergences entre Suzeraineté et souveraineté permanente
Section 6ème : SOUVERAINETE PERMANENTE ET SES NOTIONS VOISINES
§ 1. Souveraineté permanente et Droit du peuple à disposer de lui-même
§ 2. Souveraineté permanente et patrimoine commun de l’humanité
§ 3. La souveraineté permanente et l’article 34 de la constitution
Conclusion partielle
CHAPITRE IIème : REGIME JURIDIQUE, MECANISMES DE CONTROLE ET MODALITES DE MISE EN OEUVRE DU PRINCIPE DE LA SOUVERAINETE PERMANENTE
Section 1ère : MECANISMES DE CONTROLE
§ 1. Nationalisation et expropriation
§ 2. Expropriation et ses notions voisines
§ 3. Réglementation d’investissements privées et étrangers des sociétés transnationales
§ 4. Les Entreprises conjointes et autres formes d’associations contractuelles
§ 5. Autres Contrats d’Association (Diversité des contrats d’association)
Section 2ème. DU REGIME JURIDIQUE ET DES MODALITES D’EXERCICE DE LA SOUVERAINETE PERMANENTE
§ 1. Les modalités d’exercice de la souveraineté permanente des Etats sur leurs ressources naturelles
§ 2. Régime juridique conforme au principe de la souveraineté permanente
Section 3ème. DE LA VIOLATION DU PRINCIPE DE LA SOUVERAINETE PERMANENTE
§ 1. Nature de l’obligation violée (Violation grave d’une obligation découlant des normes impératives)
§ 2. Attribution à un sujet de droit international (qui peut violer le principe de la souveraineté permanente ?)
§ 3. Circonstances excluant l’illicéité
§ 4. Mécanisme général de la responsabilité (Conséquences du fait internationalement illicite)
§ 5. Mise en oeuvre de la responsabilité
CONCLUSION GENERALE
BIBLIOGRAPHIE

UCBAuteur : Guillain Alphonse Cirhuza KOKO
Année de publication : 2006
Directeur : Séverin MUGANGU MATABARO, Professeur Ordinaire
Rapporteur : Arnold NYALUMA, Chef des travaux
UNIVERSITE CATHOLIQUE DE BUKAVU

 

 

CONTACTER L’AUTEUR