CONCLUSION

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Même si les moyens et les méthodes de guerre licites ne sont pas illimités en DIH, la communauté internationale n’est pas à l’abri d’une mauvaise interprétation des principes du droit humanitaire ou d’une application erronée des dispositions prohibitives internationales.

Indispensables dans le domaine civil, les agents chimiques ne sont pas amenés à disparaître prochainement et le risque qu’ils soient utilisés pour des actions militaires est, aujourd’hui, plus que jamais présent. D’autant plus que les faiblesses du système juridique international sont nombreuses : limites des instruments de contrôle liés à la Convention de 1993 ; lacunes des inspections dans les industries utilisant des substances chimiques en grande quantité ; impunité des auteurs d’attaques chimiques ; contradiction entre le droit à l’accès aux agents chimiques civils et le régime de non prolifération, etc. Les conséquences sont connues, le conflit syrien les a démontrées récemment.

Toutefois, les efforts effectués depuis le Protocole de Genève de 1925 jusqu’à nos jours, associés à la multiplication des régimes de contrôle, rendent difficiles la recherche et la production d’agents chimiques destinés à être utilisés comme armes de guerre. Parallèlement, l’échange d’informations, l’entraide interétatique et la coopération internationale renforcent la confiance entre les Etats. C’est donc aussi bien les instruments de limitation que l’unité de la communauté internationale, qui favorisent une mise en oeuvre efficace du régime de l’interdiction de l’emploi des armes chimiques au sein des conflits armés contemporains.

En tout état de cause, les obstacles au succès d’une prohibition concrète et permanente sont réels, d’abord parce que le régime prohibitif est d’origine occidentale, ce qui a pour conséquence une certaine méfiance des pays en développement ; mais également parce que cette lutte devient relative à partir du moment où elle entre en conflit avec l’intérêt national.

Dans ce contexte, le renforcement dans l’application des règles du DIH et des instruments internationaux apparaît nécessaire et inéluctable. Les négociations avec certains Etats – tels que la Syrie – sont également plus que jamais à l’ordre du jour. L’inaction n’est certainement pas dans l’intérêt de la communauté internationale qui doit punir avec fermeté les auteurs de ces crimes de guerre, sans prendre le risque de s’accoutumer à une potentielle banalisation du recours à l’arme chimique dans les conflits armés.

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