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Conclusion

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Création de structures adéquates, dispositifs fiscaux incitatifs ou encore investissement public, l’interventionnisme public français use de l’ensemble des moyens d’action dont il dispose pour stimuler les activités de capital-risque. Les bénéfices d’une telle politique publique étaient nettement perceptibles antérieurement à la crise des subprimes. De nombreux indicateurs confirmaient cette tendance : croissance constante des montants levés et investis ou encore importance croissante des véhicules les plus orientés vers le financement de jeunes sociétés innovantes tels que les FCPI et les FIP.

La crise des subprimes réduisit considérablement la capacité d’investissement des acteurs. La raréfaction des liquidités susceptibles d’être investies conjuguée à la réaffectation des ressources disponibles vers des investissements plus sécurisés affectèrent directement les activités de capital-risque.

Aujourd’hui encore, le maintien d’une situation économique dégradée en Europe contribue à entretenir un climat délétère inadapté aux investissements de capital-risque.

Confronté à un capital-risque menacé d’asphyxie(79), le rôle des pouvoirs publics a sensiblement évolué. Une logique de préservation du capital-risque semble désormais prévaloir sur la logique de développement initiale. Il ne s’agit plus pour l’Etat de permettre l’émergence d’acteurs privés majeurs mais plutôt de limiter les effets de la crise en maintenant les activités de capital-risque à un certain niveau. L’activisme public mue donc sous l’effet de la crise, abandonnant ainsi une logique offensive de développement au profit d’une posture défensive de préservation. L’interventionnisme public, facteur de développement du capital-risque évolue en un bouclier contra-cyclique.

Cette évolution n’est pas uniquement théorique et n’est pas dépourvue d’incidences concrètes. En effet, face à la pénurie de ressources privées, l’Etat s’impose comme un investisseur de premier rang en maintenant, malgré la conjoncture, un niveau élevé d’investissement. Son poids relatif parmi les acteurs du capital-risque est ainsi considérablement renforcé. Principaux protagonistes de cette forme d’interventionnisme, la Caisse des dépôts et ses filiales (FSI, CDC Entreprise…) jouent un rôle majeur et croissant dans l’organisation et l’exécution de cet interventionnisme public.

Néanmoins, comme les acteurs privés, l’Etat est soumis à des contraintes économiques. Pragmatisme budgétaire oblige, l’accroissement de l’investissement public en matière de capital-risque et de capital-développement ne peut se faire sans affecter, dans d’autres domaines, les politiques publiques. Il semble ainsi pertinent de constater que corrélativement à cette hausse de l’investissement public, les dispositifs fiscaux incitatifs existants en matière de capital-risque ont tous été progressivement revus à la baisse. Face à la crise, les pouvoirs publics ajustent donc leur stratégie. A défaut de pouvoir maintenir ces deux moyens d’action, l’investissement public est préféré à l’incitativité fiscale.

Cette tendance issue de la crise économique pourrait très bien être confortée par les nouvelles orientations politiques de la France au cours des cinq prochaines années. Les « niches fiscales », ainsi désignées par certains opposants aux politiques d’incitation fiscale, pourraient progressivement être abandonnées au profit d’une stratégie d’investissement public renforcé.

L’interventionnisme public poursuit ainsi son évolution.

79 AFIC et Grant Thornton, communiqué de presse du 28 mars 2012

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