A l’issue de l’ensemble des constats que nous venons de faire, on s’aperçoit que la loi LRU
impacte l’assurance des universités plus sur la forme que sur le fond. Le changement opéré est
avant tout psychologique. Avant même la loi LRU, les universités étaient plus ou moins
contraintes de s’assurer. Avec la loi LRU, ce sentiment de contrainte est renforcé. L’ensemble
des universités a un raisonnement similaire à l’issue de l’entrée en vigueur de cette loi. La loi
LRU leur fait prendre conscience du besoin de s’assurer car étant autonomes, elles sont seules
responsables. L’intervention de l’Etat était déjà incertaine avant la loi LRU mais avec cette
loi, elle devient encore plus improbable. Les universités sont véritablement conscientes des
changements que la loi LRU entraine ce qui explique un accroissement progressif du nombre
d’universités souhaitant s’assurer. Par exemple, sur le site de l’université de Poitiers, il est
souligné que « désormais propriétaire de son patrimoine, bâti et foncier, l’Université va en
assumer toutes les responsabilités y compris en matière d’aménagement »(75)
De nouveaux marchés d’assurance sont en train de voir le jour.
C’est actuellement le cas de l’assurance des risques statutaires. Il s’agit d’un marché qui prend
forme petit à petit puisque comme on l’a vu précédemment, la loi LRU rend autonome les
universités en matière de gestion de leur masse salariale ce qui a pour conséquence indirecte
de mettre à leur charge les risques AT/ MP d’une partie de leurs contractuels. Les universités
vont voir leur coût considérablement augmenté dans ce domaine. D’une part, parce qu’il y a
une charge nouvelle qu’elles vont devoir gérer et ensuite parce qu’il y a une augmentation
constante du nombre de maladies professionnelles. L’amiante constitue notamment un
problème actuel majeur. De nombreuses universités contiennent encore de l’amiante dans
leurs bâtiments. Cela constitue donc une source majeure de maladies professionnelles pour
lesquelles les universités doivent se couvrir. Cependant, une difficulté réside dans la
responsabilité des universités découlant de l’amiante. Les assureurs refusent désormais de
couvrir cette responsabilité. En effet, l’amiante est exclue du champ des réassureurs car les
maladies qui en découlent ne présentent plus de caractère aléatoire.
D’autres marchés sont également susceptibles de se développer. C’est notamment le cas de
l’assurance chômage. En effet, les universités ne sont pas assujetties aux Assedic. Par
conséquent, en cas de licenciement, l’ensemble des indemnités est à leur charge. L’assurance
chômage pourrait donc tout à fait se développer dans ce secteur. Cependant, le problème
majeur des moyens de financement des universités reste omniprésent surtout face à un tel coût
que représenterait l’assurance chômage.
Ce besoin croissant d’assurance confronte les universités à un problème de budget. La
décision des universités de consacrer une partie de leur budget aux assurances se fait
nécessairement au détriment d’autres investissements. Ce problème de budget nous conduit
une fois de plus à nous interroger sur les capacités des universités à faire face à de telles
dépenses et donc sur une éventuelle disparition d’un certain nombre d’entre elles.
Les solutions permettant des réductions de primes doivent être développées. C’est le cas avec
une indispensable mise en place des politiques de prévention au sein de chaque établissement
ce qui se traduit en pratique avec des communiqués mais également une présence importante
des protagonistes spécialisés dans ce domaine. Il est souhaitable de recruter des médecins de
prévention ce qui permettrait une réduction des coûts en matière d’accidents de travail et
maladies professionnelles qui comme on l’a vu vont considérablement augmenter.
Ces techniques de réduction de primes doivent absolument être approfondies par les
universités. Il convient en plus de préciser que le 1 er janvier 2012, l’ensemble des universités
vont acquérir cette autonomie.
Pour conclure, le constat que l’on peut effectuer sur l’assurance des universités, c’est-à-dire
un développement considérable de ce marché, n’est pas isolé. Cette propagation se fait dans le
prolongement d’une tendance actuelle : la multiplication des produits d’assurance. Il convient
enfin d’ajouter que l’ensemble des universités vont acquérir l’autonomie d’ici la fin de
l’année 2012.
75 Source : http://www.univ-poitiers.fr/1314889124083/0/fiche___actualite/