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C La divergence communautaire des modes de réparation des préjudices de voisinage

ADIAL

Le droit français des troubles de voisinage n’est pas constitué d’un ensemble unifié de
règles et de dispositifs. En ce qui concerne les procédés juridiques de règlement judiciaire des troubles de voisinage, le droit français privilégie une logique de compensation à une logique d’injonction à la cessation des nuisances comme nous venons de le voir. Cela souligne la diversité des règlements des troubles de voisinage dans notre droit national. Cette diversité peut être également observée à l’échelle internationale.

L’exemple de l’empiètement sur le terrain d’autrui donne des résultats significatifs . Un même cas de figure, par exemple l’empiètement de l’immeuble construit par A sur le terrain de B, est réglé selon des procédures différentes selon les pays. En Italie, en Allemagne, et en Grande-Bretagne, dès lors que A est de bonne foi et que l’empiètement n’est pas substantiel, le droit de propriété lui est attribué, mais sur des bases différentes selon les cas : en Italie par exemple, l’article 938 du « Codice civil » permet à A de conserve son immeuble mais l’oblige à verser à B le double de la valeur de marché du terrain empiété ; en Grande Bretagne en revanche, A est assujetti à une obligation de « respass » de sa propriété ; en Allemagne, l’article 915 du BCB donne à A le choix entre le paiement à B d’une rente annuelle permanente et l’achat du terrain empiété . Or en France, l’absolutisme de la propriété prévaut encore et la construction qui empiète sur le terrain d’un voisin peut être détruite. Cet exemple illustre parfaitement la diversité des modes de réparation au niveau de la communauté européenne.

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