Chapitre III : Entreprises et assureurs face aux sinistres sériels

ADIAL

Un sinistre unique se caractérise par un dommage unique alors, qu’au contraire, le sinistre sériel se matérialise par une pluralité de dommages. La notion de sinistre sériel peut effrayer, s’agissant, de sinistres de grande ampleur, parfois catastrophiques, qui touchent un nombre important de personnes et entrainant des coûts élevés pour l’entreprise pouvant la mettre dans une situation financière délicate.

Les sinistres sériels sont définit comme des sinistres successifs aux dommages identiques ayant une même cause technique. La loi n’exige pas qu’il s’agisse de sinistres de même nature et importe peu qu’ils touchent la même personne ou des personnes distinctes. Ce type de sinistres se rencontre généralement dans la vente de produits de grande consommation, le domaine médical (scandale des prothèses PIP à titre d’exemple) ou dans la construction, comme ce fut le cas de l’amiante. Ou encore d’une escroquerie à grande échelle par une vente de produits ou prestation de service, touchant une pluralité de victimes, que nous pouvons illustrer par l’affaire Apollonia.

Pour appréhender au mieux cette partie, nous verrons l’aspect technique de la délimitation des sinistres en série ainsi que leur gestion (section 1). En dépit d’un bon fonctionnement de cette technique de globalisation des sinistres sériels, il est parfois difficile pour les victimes d’obtenir entière satisfaction, c’est pourquoi l’action de groupe est actuellement en train de voir le jour en France (section 2) permettant ainsi de simplifier la procédure pour les victimes et d’améliorer leur situation. Cependant, un effort doit encore être fait dans le domaine de la santé où les victimes de scandales sanitaires sont exclues du champ du projet de loi de l’action de groupe (section 3).

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