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Chapitre I : Le recours au procédé technique de la perte d’une chance dans le domaine médical: la fausse faveur faite aux victimes ?

ADIAL

S’il est admis en jurisprudence que le préjudice résultant de la perte d’une chance doit, en principe, être indemnisé, les tribunaux et les auteurs s’accordent pour limiter la réparation à la « valeur de la chance perdue ». L’étude de cette indemnisation démontre qu’elle n’est pas toujours bien acceptée (Section 1) surtout lorsque le juge limite les préjudices réparables (Section 2).

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