Chapitre I- La prolifération et l’utilisation de ces armes de destruction massive face au régime de l’interdiction

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Depuis le début du conflit syrien, le régime se heurte à une grave crise politique qui ne cesse de soulever l’indignation de l’opinion internationale. N’exerçant ni réserve ni discernement sur sa propre population, le président Bachar el-Assad franchit officiellement la limite des violations du droit des conflits armés en août 2013, après le recours aux armes non-conventionnelles (A). Officiellement, puisque certains rapports des services de renseignements étrangers(30) avaient eu connaissance de l’emploi du gaz sarin à plusieurs reprises au sein de ce conflit avant le 21 août, sans toutefois provoquer l’indignation générale.

Quoi qu’il en soit, les exactions commises en Syrie depuis le début de la révolte populaire – violant impunément le droit international public et plus spécifiquement les principes du DIH – ne font que proroger la liste de preuves de crimes internationaux. Ces dernières « indiquent incontestablement une responsabilité au plus haut niveau du gouvernement, y compris du chef de l’Etat » (31) affirme la Haut commissaire aux Droits de l’homme des Nations unies, Navi Pillay, qui exige la poursuite d’el-Assad devant une juridiction internationale (B).

30 DGSE/DRM, Programme chimique syrien. Cas d’emploi passés d’agents chimiques par le régime. Attaque chimique conduite par le régime le 21 août 2013. Synthèse nationale de renseignement déclassifié, 2 septembre 2013, 9 p.
31 Réseau Voltaire, « Bachar el-Assad à nouveau accusé de crimes », Voltairenet.org [en ligne], 3 décembre 2013. Disponible sur : www.voltairenet.org/article181339.html.

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