Les Conditions Générales d’Utilisation présentes sur cette page ont pour pour objet de définir les conditions d’utilisation du site institut-numerique.org 

1. L’utilisation par les visiteurs du service de publication des mémoires et tout autres documents nécessite l’acceptation des Conditions Générales d’Utilisation. Les éditeurs du site institut-numerique.org se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

2. institut-numerique.org pour objet de fournir à ses utilisateurs la possibilité de publier ses travaux universitaires et scolaires réalisés par des étudiants, des professeurs ou toute autre personne en ayant la compétence.

3. Les utilisateurs qui soumettent des documents à publier (mémoires, thèses, rapports de stages, …) sur le site institut-numerique.org s’engagent à en détenir les droits. Les éditeurs du site institut-numerique.org ne pourront en aucun cas faire l’objet de poursuites en cas de litiges relatifs aux droits d’auteur sur un document publié sur le site institut-numerique.org dans le cas où l’utilisateur n’aurait pas respecté cette règle.

Les utilisateurs qui soumettent des documents déclarent transmettre aux éditeurs du site institut-numerique.org le droit de produire, de représenter, d’utiliser et de diffuser le document sur Internet, sans limitation de durée.

Les utilisateurs s’interdisent toute action en réparation de préjudice à l’égard des éditeurs du site institut-numérique.org, préjudice découlant de l’utilisation du site et causé à eux-mêmes ou à un tiers.

Les utilisateurs reconnaissent le droit aux éditeurs du site institut-numerique.org de refuser, de retirer tout document à sa seule discrétion.

Les utilisateurs s’engagent à s’assurer de l’accord de la part du directeur ou directrice de la recherche qu’il/elle l’autorise à le/la nommer pour valider la qualité du mémoire ou de la thèse.

Les utilisateurs s’engagent à ne soumettre que des travaux sur lesquels ils ont tous les droits nécessaires ce qui exclut notamment des travaux comportant des données confidentielles ou des informations privilégiées.

De façon générale, les utilisateurs déposant un document s’engagent à une obligation de bonne foi et de loyauté. Ils/elles restent seules/seuls responsables du contenu des travaux soumis à la publication du site institut-numerique.org

4. Les lecteurs s’engagent à respecter les droits de propriété intellectuelle protégeant les documents diffusés par le institut-numerique.org

Les lecteurs s’engagent à réserver les droits qu’ils/elles tiennent de l’utilisation du Site à un usage strictement privé.
Ainsi, ils/elles s’interdisent notamment de reproduire, de publier, de mettre en circulation, de stocker, de distribuer, de dupliquer ou de revendre les informations obtenues sur le Site. Tout comportement contraire les expose à des poursuites judiciaires.

Les lecteurs s’engagent à indemniser et exonérer de toute responsabilité les éditeurs du site institut-numérique.org pour tous dommages, réclamations, obligations et coûts (y compris les frais d’avocats) encourus en raison d’une utilisation fautive du documents mis à disposition.

5. Les utilisateurs s’engagent à assumer leur entière responsabilité juridique en cas de litige avec des tiers relatifs à un défaut d’acceptation de ces présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Les utilisateurs reconnaissent le droit aux éditeurs du site institut-numerique.org de suspendre la fourniture du service à sa seule discrétion et sans que cela ne puisse engager sa responsabilité.

6.  Les éditeurs du site institut-numerique.org ne saurait voir sa responsabilité engagée dans les cas suivants, et ceci de façon non limitative :

  • Publication d’un document envoyé par un utilisateur en violation des droits de propriété intellectuelle d’un tiers,
  • Exploitation par un  lecteur d’un document publié sans respecter les droits de propriété intellectuel,
  • Préjudice découlant de l’utilisation d’un document, notamment en cas de contenu obsolète, incomplet ou erroné de celui-ci.

Ainsi, et de façon générale, aucune garantie, de quelque nature qu’elle soit, n’est octroyée concernant l’état, le caractère approprié, la disponibilité, l’exactitude, la fiabilité et/ou l’absence de contrefaçons du contenu du site institut-numerique.org. De façon générale, les utilisateurs déchargent les éditeurs du site institut-numerique.org de toutes responsabilités et les garantissent de toutes les condamnations qui pourraient être prononcées consécutivement à l’utilisation des services proposés. Ces exclusions de responsabilité valent pour tout préjudice direct ou indirect qui résulterait de l’utilisation du site.

7. La loi applicable est la loi française.