Cette disposition s’oppose à ce qu’il soit fait application du régime des troubles de voisinage en cas de communication d’incendie. Il a, en effet, été jugé que ce régime ne pouvait pas être étendu au cas de communication d’incendie entre immeubles voisins . Son application n’est pas limitée à la communication d’incendie de bâtiment à bâtiment. Il en a même été fait application à propos de pollution d’un cours d’eau provenant de l’écoulement de produits toxiques libérés par l’explosion des fûts au cours d’un incendie . Cet arrêt semble cependant pousser la limite un peu trop loin.
Association des diplômés de l'Institut des Assurances de Lyon