Les personnes morales publiques ont, comme les autres acteurs économiques, besoin
de s’assurer contre la possibilité de causer un trouble anormal de voisinage. En effet, comme nous l’avons déjà remarqué, l’activité de ces dernières est telle qu’elles peuvent, tout comme les particuliers ou les entreprises, causer un grand nombre de troubles de voisinage. Afin de couvrir ce risque de trouble, les assureurs essaient de proposer une sorte d’assurance pour les « risques entreprise » des communes (1), mais la responsabilité pour troubles anormaux de voisinage n’est quasiment jamais garantie au titre d’un contrat d’assurance (2).
Association des diplômés de l'Institut des Assurances de Lyon