La responsabilité de l’entrepreneur a été, à son tour, happé par la théorie du trouble anormal de voisinage. La responsabilité pour faute s’imposait à une certaine époque mais la responsabilité de l’entrepreneur pour troubles de voisinage a évolué (1) et la nouvelle délimitation des obligations des constructeurs suscite de nombreuses critiques (2).
Association des diplômés de l'Institut des Assurances de Lyon