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BIBLIOGRAPHIE

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OUVRAGES GENERAUX

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– G. RIPERT et R. ROBLOT, Traité de Droit commercial T.2, L.G.D.J, Paris, 1994
– G. RIPERT et R. ROBLOT, Traité de Droit commercial T.2, 11ième éd., L.G.D.J, Paris, 1988,
– J. GHESTIN, Traité de droit civil – la formation du contrat, L.G.D.J 3ième éd. Paris 1993
– A. REY et S. CHANTREAU, Dictionnaire des expressions et locutions, éd. Le Robert, Paris 1985.
– D. HOUTCIEFF, Droit commercial 2ième éd., D. Paris 2008
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– M. DELMAS-MARTY, Droit pénal des affaires T2, éd. PUF, Paris 1973, p.10
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– N. FRICERO, L’essentiel de la procédure civile 2e éd. Gualino éditeur, Paris 2003, p.45
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– B. STARCK, H. ROLAND, Introduction au droit 4e éd., LITEC, Paris 1996. p.42
– PH. Le TOURNEAU, C. Loïc, Droit de la responsabilité, éd. D. Paris 1996
– J. LARGUIER, Mémentos Procédure pénale, 16e éd. D, Paris 1997, p.66
– G. STEPHANI, G. LEVASSEUR, B. BOULOC, Procédure pénale 16è éd. D, Paris 1996, p.121
– K. KOUASSI, Manuel de Procédure pénale 1ère éd. p.44
– J-C SOYER, Manuel de Droit Pénal et procédure pénale 14e éd. L.G.D.J, Paris 1999, p.275
– Gérard CORNU, Vocabulaire juridique, 6e éd. PUF, Paris 2004, p 807

OUVRAGES SPECIALISES

– T. BONNEAU, Droit bancaire 2ème éd, Montchrestien, E.J.A. , Paris, 1996
– F. PEROCHON, Manuel entreprises en difficulté/Instruments de crédit et de paiement 2ème éd, L.G.D.J, E.J.A., Paris, 1995
– N. et G.TOURNOIS, la banque : organisation-produits-services, Delmas 1ère édition, Paris 1995
– R. ROUTIER, La responsabilité du banquier, L.G.D.J, Paris 1997
– Ch. GAVALDA et J. STOUFFLET, Droit bancaire (institutions-comptes-opérations-services), LITEC, 2ième éd, Paris, 1994.
– F. DEKEUWER-DEFOSSEZ, Mémentos Droit Bancaire, 9 éd. D. Paris 2007
– Ch. GAVALDA et J. STOUFFLET, Droit du Credit 2 : Effets de commerce-chèque-carte de paiement et de crédit, Litec 3ième éd. Paris 1998
– JL. RIVES-LANGE et M. CONTAMINE-RAYNAUD, Droit Bancaire, 6e éd., D. Paris 1995
– Lexique de banque et bourse 4ième édition Dalloz Paris 1997, p38

TEXTES DE LOIS

– Règlement N°15/2002/Cm/Uemoa Relatif Aux Systèmes De Paiement Dans Les Etats Membres De L’union Economique Et Monétaire Ouest Africaine (Uemoa)
– Les articles 1134,1146 à 1155,1382 à 1386 du code civil.
– Le Code européen de bonne conduite (art.111)
– la directive N°07/2002/CM/UEMOA
– Les articles 30, 403 du code pénal

JURISPRUDENCE

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– T.G.I. Créteil, 15 janv. 1985, D. 1985. IR.344, n. Vasseur
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– Civ. 21 nov. 1984, D. 1985.297, Lucas de Leyssac
– TGI. Paris, 25 juin 1970
– TGI. Colmar, 9 mai 1970
– TGI. Arras, 19 juin 1970, Banque 1975, p. 324, obs. L.M Martin. Mais au sens contraire : cf. Rennes, 25 mai 1970, Banque 1975, préc.
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– Crim. 24 nov. 1983, D. 1984. 465, note Cl. Lucas de Leyssac, D. 1984, somm. 306, note M. Vasseur
– TGI. Paris, 25 juin 1970, Banque, 1975, p. 324
– Paris, 9 octobre 1986, Rev. trim. dr. civ. 1987, 568 obs. REMY ; D. 1987, som. com. 304, obs. M. VASSEUR
– Civ. 3e, 25 mars 1987, J.C.P. 1987. IV 192
– Com., 5 janv. 1988 : JCP 88, IV, 95
– Civ. 1er , 6 oct. 1964, 2 arrêts : Bull. civ. I n. 423 et 424; D. 1965, 21, note Esmein.
– Paris, 3 fév. 1982 : D. 1982, inf. rap. 186, note E. WAGNER
– Cass. Civ., 20 juillet 1965, Bull. 1965, 2, 679
– Cass. Civ., 1er oct. 1975, Bull. Cass. 1975, II, n°235, p.189, Rev. trim. dr. com. 1974, 6, 385
– Cass. Civ., 20 juillet 1965, Bull. civ. 1965, II, n°679; J.C.P. 1965, IV, 126, Rev. trim. dr. com. 1966, 96, obs. Becqué et Cabrillac.
– Cass. Req. 12 mai 1943, Gaz. Pal. 1943, 2, 62 ; 11 fév. 1947, J.C.P. 1947, IV, 59.
– Cass. Crim., 24 nov. 1986 (2 arrêts), n°85-94.140 et n°85-94.143
– Civ. 3e, 31 mars 1971 : Bull. Civ. III, n°230
– Civ. 1re, 9 nov. 2004 : Bull. Civ. I, n°264 ; D. 2004. IR. 3117 ; JCP 2005. I. 114, n°1s., obs. GRSSER
– Civ. 1er , 3 juill. 1996 : Bull. civ. I, n° 296
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THESE

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SITES INTERNET

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– ‘’Que faire si votre carte est avalée ou refusée dans un DAB ?’’ de MONETOS INDEPENDENT INFORMATIONS AND RESEARCH ON THE EUROPEAN PRIVATE FINANCIAL SECTOR, source : http://www.monetos.fr/investissement/cartes-bancaires/probleme/avale-refuse-dab/ consulté le 26/08/2010.
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– ‘’une-attaque-man-in-the-middle-sur-les-cartes-bancaires’’ de GILBERT KALLENBORN source : http://pro.01net.com/editorial/511511/une-attaque-man-in-the-middle-sur-les-cartes-bancaires/ consulté le 26/08/2010.
– ‘’Arnaque à la carte bancaire’’ de LA DEPECHE.FR, source : http://www.ladepeche.fr/article/2008/04/24/450338-Arnaques-a-la-carte-bancaire.html consulté le 26/08/2010.
– ‘’Alerte à la carte bancaire’’ de LE PARISIEN.COM ET ZATAZ.COM, source : http://www.france-jeunes.net/lire-alerte-a-la-carte-bancaire-6093.htm 27/09/2010consulté le 26/08/2010.
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– ‘’La sécurité des cartes bancaires’’ de FREDERIC BAYART http://www.bibmath.net/crypto/moderne/cb.php3 consulté le 04/09/2010
– parodie.com/monetique/vulnerabilite.htm consulté le 14/09/2010.

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