Les nouvelles entreprises créées par des personnes accompagnées sont essentiellement
immatriculées sous forme d’entreprise individuelle (72%).La création d’entreprise se fait
essentiellement dans des activités de type commerce (40%, essentiellement dans le commerce
de détail) et des activités de type services (35%, principalement des services aux entreprises).
La construction représente 18% des créations. Près de 2 entreprises sur 5 sont artisanales. La
clientèle des entreprises nouvellement créées se compose aux trois quarts de particuliers. 26%
de ces entreprises pratiquent la sous-traitance. Les créateurs sont souvent isolés, leur soutien
au travail vient essentiellement du conjoint voire d’autres membres de la famille
Plus de la moitié des entreprises accompagnées ont réuni moins de 8000 euros de
capitaux initiaux. L’accès au prêt bancaire est étroitement lié aux capitaux réunis. Plus les
capitaux initiaux sont élevés, plus l’accès au prêt bancaire est important : 8% des créateurs
ayant réuni moins de 2000€ de capitaux initiaux ont contracté un emprunt bancaire contre
79% de ceux ayant réuni au moins 40000€. Les créateurs qui ont été accompagnés ont réuni
des capitaux initiaux plus importants que ceux qui ne l’ont pas été. 26 % des créateurs
accompagnés ont réuni au moins 40000 euros de capitaux initiaux alors que cela ne concerne
que 19% de ceux qui ne sont pas accompagnés. De plus, l’accès aux prêts bancaires est plus
fréquent pour les créateurs accompagnés (45% contre 31% des créateurs non accompagnés).
Une large majorité de créateurs d’entreprises a bénéficié d’aides et d’exonérations
publiques dans le cadre de leur projet (80%). Ces aides proviennent très essentiellement de
l’ACCRE (72%). Les aides ou exonérations publiques semblent faciliter l’accès aux prêts
bancaires. En effet, 49% des bénéficiaires de ces aides ont pu contracter un emprunt bancaire
contre 28% pour ceux qui n’en ont pas bénéficié. Les créateurs accompagnés sont bien plus
nombreux à avoir bénéficié d’aides ou d’exonérations publiques pour mettre en place leur
projet : 80% des créateurs accompagnés ont bénéficié d’aides ou d’exonérations publiques
contre 49% des créateurs non accompagnés.
Parmi ces aides publiques, il nous faut présenter les deux principales, l’ACCRE et
l’EDEN.
L’ACCRE (aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’une entreprise)
L’ACCRE consiste en une exonération de cotisations sociales permettant le maintien,
pour une durée déterminée, de certains minima sociaux. Cette exonération de charges est
limitée à un plafond correspondant à 120 % du Smic et est accordée pour une durée d’un an.
Les bénéficiaires doivent créer ou reprendre une entreprise, sous forme individuelle (artisan,
commerçant, profession libérale) ou en société.
Peuvent bénéficier de l’ACCRE :
les personnes privées d’emploi percevant l’allocation d’assurance chômage, l’allocation
temporaire d’attente, l’allocation d’aide au retour à l’emploi ;
les personnes non indemnisées, justifiant d’une inscription à l’ANPE en tant que demandeur
d’emploi de 6 mois au cours des 18 derniers mois ;
les bénéficiaires du RMI, leur conjoint ou concubin ;
les bénéficiaires de l’allocation de parent isolé (API) ;
les jeunes de 18 à 25 ans révolus,
les personnes de moins de 30 ans non indemnisées ou reconnues handicapées ;
les personnes physiques créant une entreprise implantée au sein d’une zone urbaine sensible
(ZUS).
Le créateur ou repreneur est exonéré des cotisations sociales suivantes :
assurance maladie, maternité, invalidité, décès ;
accidents du travail (si l’activité relève d’un régime obligatoire pour la couverture du risque
d’accidents du travail) ;
allocations familiales ;
assurance vieillesse de base.
EDEN (Encouragement au développement d’entreprises nouvelles)
Cette aide est une avance remboursable sur 5 ans maximum, c’est un prêt sans intérêt.
Elle est attribuée après expertise du projet de création ou de reprise d’entreprise, à une
personne physique qui s’engage à l’intégrer au capital de la société créée ou reprise, ou à
l’utiliser pour le fonctionnement de l’entreprise individuelle créée ou reprise. Elle vient
obligatoirement en complément d’un prêt bancaire ou micro-crédit. Elle est réservée aux
personnes bénéficiaires des minima sociaux, aux demandeurs d’emploi de plus de 50 ans, aux
jeunes de moins de 26 ans et aux travailleurs handicapés de moins de 30 ans. Le montant
maximal de l’aide est de 6098 euros. 23% des chômeurs de longue durée qui créent leur
entreprise profitent de cette aide