A Les éléments de couverture proposés

L’assurance « vie privée » couvre la responsabilité civile encourue par l’assuré au
cours de sa vie privée, comme son nom l’indique. Dans ce genre de contrat, les « tiers au contrat » sont les personnes autres que l’assuré, et les voisins sont inclus dans cette définition de tiers. Il est très difficile d’établir une liste des garanties types d’un tel contrat et de comparer deux contrats d’assurance responsabilité civile vie privée car, non seulement le nombre d’extensions accordées varie, mais encore le contenu même de chaque extension peut différer. Concrètement, il convient d’examiner attentivement chaque contrat avant d’apprécier la couverture proposée. Les assureurs utilisent aujourd’hui très souvent les garanties « tout sauf ».
L’assurance « multirisques habitation » est également utilisée pour la couverture de la responsabilité des particuliers. L’assurance habitation couvre, comme son nom l’indique, le lieu d’habitation: studio, appartement ou maison individuelle, mais aussi les meubles que les personnes possèdent (appelés « biens mobiliers »), ainsi que leur responsabilité si celle-ci est engagée vis-à-vis de tiers. Cette dernière garantie fonctionne pour tous les membres de la famille lorsqu’il y a faute, imprudence ou négligence ayant pour conséquence de léser autrui ou les biens d’autrui. En cas de trouble de voisinage, on peut donc s’interroger sur la couverture d’une assurance multirisques habitation mais la notion de faute semble être requise pour la couverture du risque.
Enfin, il convient de noter qu’en matière de communication d’incendie, d’explosion ou de dégâts des eaux, comme nous l’avons vu, c’est une responsabilité spécifique qui s’appliquera. Les contrats d’assurance garantissent automatiquement les recours exercés par les voisins et les tiers dans le chapitre afférant à chacun de ces types d’évènements : incendie ou explosion d’une part, dégât des eaux d’autre part. Par conséquent, ces recours sont exclus du chapitre responsabilité civile vie privée .

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