A– Les actions de prévention et de dissuasion de la communauté internationale

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Les divers Conventions et accords relatifs à la prohibition des armes chimiques ne peuvent pas être mis en oeuvre concrètement sans un effort permanent des Etats signataires mais également d’organisations – telles que le CS des Nations unies, le CICR ou encore l’OIAC – qui détiennent alors une véritable responsabilité au regard du droit international. L’ensemble de la communauté internationale se doit donc d’être pleinement engagée dans la lutte contre ces armes et ce, en coopérant notamment avec les organismes spécifiques, tant au plan institutionnel qu’opérationnel.

Cette lutte pour une prohibition concrète s’amorce par une phase préventive. Le concept de prévention peut être appréhendé comme un processus intervenant en amont de la dissuasion.

Il vise à éduquer, à former et à diffuser l’information aux populations et à leurs dirigeants dans le cadre d’une situation pré-conflictuelle par ce que l’on nomme « diplomatie préventive »(38). Ainsi, les Etats signataires de ces dispositifs conventionnels ont l’obligation de prendre certaines mesures internes pour pouvoir respecter pleinement ces outils. Ces mesures comprennent notamment l’adaptation des lois et règlements nationaux, la destruction des armes chimiques sur leur territoire, ou encore le contrôle de leurs industries chimiques.

Les organismes spécifiques interviennent de façon additionnelle à l’action des Etats. Le travail de formation et d’éducation est un élément fondamental de l’action du CICR. Cependant, en refusant de prendre partie au sein d’un conflit en vertu de son principe de neutralité, le Comité ne fait que limiter davantage sa capacité à prévenir les conflits armés. D’autres organismes interviennent alors corrélativement(39)tels que l’OIAC qui détient la responsabilité principale de vérifier la destruction des stocks et des installations d’armes chimiques mais également de contrôler que les produits chimiques créés sont employés exclusivement à des fins civiles et commerciales(40).

Au terme de cette première phase, intervient traditionnellement et si cela s’avère nécessaire, la phase de dissuasion. L’essence de cette dernière est de convaincre l’adversaire de ne pas commettre un acte sous peine de représailles. Les politiques étatiques doivent donc prévenir mais également tenter d’empêcher la possible utilisation de telles armes. C’est notamment ce qu’il s’est passé le 20 août 2012, lorsque Barack Obama fixa officiellement la « ligne rouge » (41) à ne pas franchir par le régime syrien, visant à défendre la norme interdisant le recours aux agents chimiques. Or, cette dissuasion américaine ne laissait prévoir qu’une déstabilisation certaine de la région du Moyen-Orient en cas d’intervention occidentale. Mais quelles qu’en soient les critiques, dissuader Damas d’employer des armes chimiques était nécessaire, ne serait-ce que pour éviter le risque d’une banalisation de ce genre de recours dans les conflits armés. Sur la scène internationale, il y a des choses que seule l’unité étatique peut faire. Choisir la voie politique et diplomatique à une solution militaire incertaine en est une.

38 Fred Tanner, « Conflict prevention and conflict resolution: limits of multilateralism », IRRC, n°839, Septembre 2000, p. 544.
39 Jean-Luc Blondel, « Rôle du CICR en matière de prévention des conflits armés : possibilité d’action et limites », RICR, Décembre 2001, vol. 83, n° 844.
40 Voir détails des missions de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques, sur le site internet officiel de l’OIAC. Disponible sur : www.opcw.org.
41 Déclaration devant la commission sénatoriale des relations extérieures, Déclaration liminaire de John Kerry au sénat sur la crise en Syrie, 3 septembre 2013, Washington D.C.

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