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3. Les dommages créés

ADIAL

Divers dommages peuvent être crées du fait de troubles de voisinage. D’abord on peut
envisager les dommages aux végétaux et aux animaux. Par exemple, le dommage causé par une scierie ayant entraîné la mort de truites appartenant à une pisciculture constitue un trouble de voisinage . Egalement, des dommages immobiliers peuvent se produire. Par exemple une toiture endommagée par des poussière de ciment , ou encore un immeuble rendu impropre à destination de par des travaux effectués dans un local voisin . Aussi, des dommages commerciaux peuvent avoir lieu. Par exemple, les travaux entrepris par une société ayant rendu l’accès à un magasin riverain très difficile excèdent les inconvénients normaux de voisinage et engagent la responsabilité du maître de l’ouvrage, alors même que l’accomplissement d’actes dommageables était fait sous couvert d’une autorisation administrative . De plus, on peut citer un exemple de dommage causé au terrain voisin par les retombées nombreuses des balles de tennis dans la propriété du voisin. L’association locataire du cour de tennis est responsable vis-à-vis de tiers des troubles occasionnés par les joueurs . Enfin, la dépréciation de la valeur d’un bien due à ses voisins peut engager la responsabilité pour troubles anormaux de voisinage .

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