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3. Le règlement amiable du litige

ADIAL

Il convient de faire remarquer au voisin auteur du trouble d’abord verbalement son attitude dérangeante. Ensuite on peut lui faire parvenir une lettre recommandée avec demande d’avis de réception en mentionnant au responsable la réglementation applicable qu’il enfreint et en lui demandant de cesser ce trouble. Il est également possible de faire intervenir un tiers, ayant une certaine autorité, comme par exemple dans une copropriété, le syndic. Pour régler le litige à l’amiable, on peut s’adresser à une autorité comme le maire ou le service d’hygiène ou encore une association. Egalement, la saisie d’un conciliateur est possible. L’accord qui sera pris devant le conciliateur ne constitue en principe, qu’un simple engagement d’honneur ; cependant lorsqu’il y a un procès verbal d’accord rédigé, ce procès verbal peut avoir la même force qu’un jugement. Enfin, un huissier peut intervenir pour constater les dommages causés .

Aussi, la saisine d’un médiateur est possible. En effet, la loi n° 73-6 du 3 janvier 1973 a introduit en France la possibilité de recourir à un médiateur de la République comme cela existe déjà depuis longtemps dans de nombreux pays d’Europe du Nord. Le médiateur de la République est là pour aider à régler les conflits entre un particulier et une administration ou un service publique ou encore une collectivité locale. Enfin pour les rapports entre particuliers, un médiateur à titre privé peut intervenir . Il aura pour rôle d’essayer de trouver un terrain d’entente entre les parties, mais sa décision n’a pas de force obligatoire et ne s’imposera pas aux voisins en litige.

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