La garantie des troubles anormaux de voisinage proposée aux personnes publiques demandent d’étudier préalablement le mécanisme de contribution à la dette pour le maître d’ouvrage en droit publique (A). Cependant, comme dans les autres domaines, des limites sont posées quand à l’assurance des troubles anormaux de voisinage pouvant être causés (B).
Association des diplômés de l'Institut des Assurances de Lyon