En ce domaine deux types de question vont nous intéresser : l’application de la garantie dans le temps et l’application de la garantie dans l’espace.
Pour ce qui est du problème de la garantie dans le temps la loi du 1er Août 2003 peut s’appliquer en fonction de deux critères : la base réclamation et la base fait dommageable. Le groupement des assureurs qui couvre le risque environnemental a choisi la base réclamation ce qui entraîne une reprise du passé inconnu incluant la couverture des dommages causés par la pollution historique c’est à dire la pollution qui n’est pas imputable au nouveau propriétaire du site mais à ses prédécesseurs à condition que cette pollution ait été inconnue de l’assuré. La garantie subséquente est également octroyée dans le cadre de la garantie R.C atteinte à l’environnement. Pour les garanties complémentaires « Assure Pol » a gardé son critère traditionnel à savoir la base fait dommageable. Ici la première constatation vérifiable d’une menace de dommage pendant la période de validité du contrat suffit à faire jouer la garantie. Cette dernière n’incluant ni reprise du passé ni subséquente.
La question de l’application de la garantie dans l’espace ne pose pas de difficultés en la matière. Le critère retenu, qui détermine l’application territorial de la garantie, est le lieu ou est exercée l’activité et non pas le lieu ou se produisent les conséquences dommageables. Sont couverts au titre des polices françaises les établissements situés en Franc métropolitaine, à Monaco, dans les DOM-TOM. Si l’entreprise a des établissement à l’étranger alors l’extension de garantie sera examinée au cas par cas en fonction des règles régissant la R.C du risque d’atteinte à l’environnement dans le pays d’accueil et selon les caractéristiques techniques de l’entreprise. L’entrepreneur se retrouvera alors devant un choix :
– Soit il choisira d’étendre le contrat de la société mère
– Soit il choisira de conclure un contrat local pour l’établissement
Dans le cadre d’une société avec des filiales les contrats seront déconnectés du contrôle de la société mère soit inclus dans le cadre de contrats intégrés, le contrat de la société mère servant dans ce cas de police parapluie venant compléter le contrat local.
Synthèse de la première partie :
La gestion des risques endogènes liés à l’activité de l’entreprise permet de rassembler et rationaliser la plupart des grands risques auxquels une entreprise est confrontée. Il est aisé de comprendre que les dirigeants de sociétés ont toujours essayé de mesurer et de contrôler les risques. Or la croissance a entraîné un développement prodigieux des technologies avec les conséquences industrielles et environnementales que l’on connaît.
Fort de ces constatations, à peine la moitié des entreprises françaises évalue l’ensemble de leurs risques tous les ans. Or les experts sont formels et seule une stratégie globale des risques, bien maîtrisée et régulièrement actualisée, permet de gérer le développement de l’entreprise et d’assurer sa pérennité.
Le monde change et avec lui l’entreprise change aussi. Au regard des mutations économiques et technologiques actuelles, tout n’est que risque. Certes la prise de risque est inhérente à la fonction de chef d’entreprise mais ce risque doit être maîtrisé et calculé. Ainsi on constate que, depuis l’an 2000, la gestion des risques s’installe dans le quotidien des dirigeants. Notamment en raison, on l’a vu, de la montée en puissance du « risk management » et du fait que la responsabilité du dirigeant est plus facilement engagée.
Dès lors il semble important pour l’entreprise de gérer au mieux ses risques stratégiques, ses risques humains et ses risques liés à la gouvernance afin de développer une activité pérenne.