La consécration de la responsabilité directe du commettant a nécessité de réviser le fondement à allouer à l’article 1384 alinéa 5 du Code civil, dans un souci de justification de la solution (A). De même, cet arrêt a profondément modifié le domaine de la responsabilité du commettant pour le fait de son préposé (B).
Association des diplômés de l'Institut des Assurances de Lyon