Gagne de la cryptomonnaie GRATUITE en 5 clics et aide institut numérique à propager la connaissance universitaire >> CLIQUEZ ICI <<

2. Une couverture rarement objet de contrat d’assurance

ADIAL

La couverture d’un trouble anormal de voisinage n’est quasiment jamais admise dans un contrat d’assurance construction. Le seul palliatif que l’on peut trouver sur le marché de l’assurance est l’assurance de protection juridique. En effet, c’est l’assurance la plus utilisée en la matière. L’assurance de responsabilité civile pouvant généralement jouer en présence de dommages matériels ou consécutifs à une faute, le trouble de voisinage ne sera jamais couvert. De plus bien souvent, le trouble de voisinage fait parti des exclusions dans les contrats d’assurance de responsabilité civile construction. Donc la couverture de ce risque est assurément lacunaire. En revanche, on peut utiliser l’assurance de protection juridique. Celle-ci a pour rôle de faciliter le règlement des litiges entre les parties. Elle offre de multiples garanties, et son contenu varie considérablement selon les formules de garanties proposées. Cependant, cette garantie couvre les litiges possibles entre les voisins et non les dommages causés aux voisins en eux-mêmes. Le trouble de voisinage n’est donc pas pris en charge en matière d’assurance construction.

Retour au menu : Les troubles de voisinage et l’assurance