2.1 L’Europe, l’Etat et les régions
L’Etat et les régions se partagent la responsabilité de la mise en oeuvre de la Formation Professionnelle Continue (FPC).
L’Etat et plus précisément deux départements ministériels sont particulièrement concernés par la FPC :
-le ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’emploi qui oriente la politique de formation professionnelle continue dans une logique de sécurisation des parcours professionnels et d’accès à l’emploi. Ce ministère propose également des évolutions législatives et pousse à la concertation entre les partenaires sociaux.
Il intervient peu dans le financement des organismes de formation d’adultes mais participe au financement de la formation de quelques publics cibles (migrants, personnes handicapées, détenus,..).
-le ministère de l’éducation nationale a une mission opérationnelle de formation continue d’adultes assurée par les GRETA (GRoupement d’ETAblissements). Il participe, en plus, sur le plan institutionnel, à la réflexion collective de l’évolution de l’orientation et de la formation tout au long de la vie.
Les régions ont une compétence générale, elles sont libres d’élaborer leur politique. Les Conseils régionaux décident sur leur territoire, les politiques de formation en fonction des priorités économiques et sociales locales. Depuis la loi relative à l’orientation et à la formation tout au long de la vie promulguée en novembre 2009, les régions doivent contractualiser avec l’Etat leur plan régional de développement des formations professionnelles.
Des aides financières peuvent être octroyées aussi bien par l’Etat, les régions mais également par l’Europe. L’aide la plus connue est celle du FSE (Fonds Social Européen), qui a apporté en France, dans la période 2000-2006, un soutien financier de 4.7 milliards d’euros à des opérations de reconversion ou à l’aide aux PME de moins de 250 salariés.
L’enveloppe prévisionnelle du FSE pour l’ensemble de la Communauté est de 75 milliards d‘euros pour la période 2007-2013(10) (dont 4.5 milliards d’euros pour la France, répartis sur plusieurs programmes). (Cf. le détail des aides financières en annexe n°2)
2.2 Les organismes financeurs
Les Organismes Paritaires Collecteurs Agrées (OPCA) assurent la collecte et la mutualisation des fonds de la formation professionnelle continue des entreprises adhérentes. Ils sont agréés pour gérer les cotisations du plan de formation, DIF, contrats et périodes de professionnalisation et financer la formation des salariés.
Il existe deux types d’OPCA : les OPCA de branche (ou interbranches) et deux organismes interprofessionnels, l’AGEFOS-PME et OPCALIA.
La mutualisation des fonds relatifs au congé individuel de formation, au congé de bilan de compétences et au congé de validation des acquis de l’expérience est assurée par des organismes qui ont un agrément spécifique : les OPACIF parmi lesquels figurent les FONGECIF (Fonds interprofessionnels régionaux) et quelques organismes de branche ou d’entreprise.
La réforme des OPCA
Le législateur, sur la base de l’ANI du 7 janvier 2009, a redéfini leur mission dans le cadre de la loi du 24 novembre 2009. L’objectif est de réduire le nombre d’OPCA (15 contre près de 100 aujourd’hui), d’accroître la transparence de leur gestion, de diminuer les frais de gestion et d’avoir une meilleure allocation des fonds vers les PME. (Cf. annexe n°3 pour plus de détails)
De nouvelles règles de gestion prévues. (Cf. annexe n°3)
2.3 Les prestataires de formation
On dénombre plus de 45 000 organismes de formation dont 7500 l’exercent à titre principal(11). Ils sont spécialisés, généralistes ou multi professionnels :
. Organismes publics (GRETA, CNAM) et parapublics (AFPA, chambres de commerce ou les chambres de métiers), 3% Des organismes pour 17% du marché.
. Organismes privés, 72% des organismes pour 78% du marché
. Les individuels, 25% des organismes pour 5% du marché
Ils sont nombreux en France car toute personne physique ou morale peut exercer une activité de formation continue. Les organismes qui souhaitent dispenser des formations doivent remplir une déclaration d’activité auprès de la préfecture de région. Un numéro d’enregistrement leur est attribué et leur permet d’exercer.
2.4 Les acteurs internes à l’entreprise
La réussite d’une politique de formation ne résulte pas du seul professionnalisme du responsable formation, mais de la solidité et de la qualité des liens qu’il entretient avec les autres acteurs de l’entreprise. Qui sont-ils ? C’est ce que nous allons détailler.
2.4.1 La Direction Générale
Elle oriente et valide la stratégie de la formation en fonction de ses objectifs/projets et des perspectives économiques et sociales, de l’évolution des technologies ainsi que des exigences de ses clients et prospects.
2.4.2 La Direction des Ressources Humaines
A partir des axes stratégiques définis par la direction générale, elle détermine et développe la politique de formation professionnelle. Elle mobilise tous les acteurs de l’entreprise et optimise les dispositifs existants (plan de formation, bilan de compétences, DIF …) pour répondre aux besoins collectifs (services) ou individuels (du salarié) tout en se centrant sur l’atteinte des objectifs fixés par la direction.
2.4.3 Les managers
Le management de proximité joue un rôle important dans le transfert des compétences dans l’activité professionnelle. Ce rôle intervient :
– lors de l’inscription à la formation : guidée ou volontaire. L’inscription est un premier niveau d’engagement de l’individu à suivre une formation. Le manager de proximité devient un vecteur de motivation, comme prescripteur ou facilitateur, ou au contraire un vecteur de démotivation : « je t’inscris car tu as des problèmes de… » ;
– lors de la préparation de l’action de formation par le soutien apporté aux stagiaires ;
– et au retour de la formation par le biais du management direct devant être source d’utilité professionnelle. Le contenu de la formation doit être valorisé par ce dernier car « si le manager direct en attend quelque chose, c’est que la formation va répondre à des besoins. »
2.4.4 Les salariés
Dans l’entreprise, les salariés deviennent davantage acteur de leur formation. Grâce à l’entretien professionnel, les salariés peuvent exprimer clairement leurs souhaits d’évolution et de formation. Ils peuvent notamment solliciter une demande de DIF en concertation avec son entreprise. Entre le DIF et la période de professionnalisation qui se décident avec l’entreprise, ou encore la VAE, les salariés disposent d’un plus grand nombre de dispositifs pour se former ou acquérir une qualification. Décrocher une qualification ou un certificat reconnu dans la profession est aussi source de motivation et de reconnaissance de ses compétences au sein de l’entreprise.
2.4.5 Les partenaires sociaux
Le comité d’entreprise (ou à défaut les délégués du personnel) est consulté sur le plan de formation ainsi que sur les orientations de la formation. Les syndicats jouent un rôle également au niveau de la branche dans le cadre de la négociation obligatoire sur la formation. En effet, les organisations liées par une convention de branche ou, à défaut, par un accord professionnel se réunissent tous les trois ans pour négocier sur les priorités, les objectifs et les moyens de la formation professionnelle des salariés (C. trav., L. 2241-6).
10 http//europa.eu/scadplus/leg/fr/s19002.htm et Annexe au projet de loi de finance pour 2011/Formation Professionnelle
11 Source : Centre Inffo – DARES
Page suivante : 3 LES OUTILS DETAILLES DE LA FORMATION
Retour au menu : COMMENT METTRE EN PLACE UNE STRATEGIE DE FORMATION ET EN OPTIMISER LE BUDGET ?