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2) L’application de la théorie dans le domaine de la responsabilité civile médicale

ADIAL

La responsabilité médicale subit en première ligne le feu de la perte de chance. En effet le juge n’hésite pas à sanctionner les chirurgiens, les médecins, les radiologues ou encore les gynécologues qui par leur faute, ont fait perdre au patient victime, une chance de survie ou de guérison.

Ainsi, l’arrêt Faivre du 27 janvier 1974 reconnait la faute d’un chirurgien qui avait compromis la chance de survie de l’opéré. Il s’agissait d’un chirurgien qui, en 1961, pratiqua sur sa patiente une intervention de chirurgie esthétique sous anesthésie locale à base de xylocaïne qu’il réalisa lui-même ; l’intervention touchait à sa fin lorsque l’opérée fut prise de convulsions qui provoquèrent une syncope cardiaque entraînant la mort. La Cour d’appel et la Cour de cassation relevait que tout préjudice peut être invoqué du seul fait qu’une chance existait et qu’elle a été perdue.

Les médecins ne sont pas non plus épargnés puisque la Cour de cassation a relevé la faute d’un médecin qui, n’ayant pas fait pratiquer un examen sérologique de la rubéole préalablement à la rédaction du certificat prénuptial, avait privé la patiente de la possibilité de connaître la négativité de sa sérologie et en conséquence de se faire vacciner contre la rubéole. Par ailleurs, la Cour de cassation a également retenu qu’un médecin généraliste avait commis une faute en retardant l’hospitalisation du patient dont la conséquence est la perte d’une chance d’être soigné efficacement. Aussi, le juge n’a pas hésité à retenir la faute d’un radiologue qui avait fait perdre à une femme une chance d’éviter le préjudice dont elle se plaignait.

Il peut enfin être cité le cas de la faute d’une gynécologue obstétricien ayant réalisé le suivi de la grossesse et la césarienne d’une patiente, pour avoir commis des manquements ayant eu pour conséquence de priver l’enfant d’une chance de présenter des séquelles moins importantes que celles dont il était affecté aujourd’hui.

Les exemples ne manquent pas en la matière c’est pourquoi il semble opportun de distinguer les problématiques de la perte de chance en droit médical.

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