Gagne de la cryptomonnaie GRATUITE en 5 clics et aide institut numérique à propager la connaissance universitaire >> CLIQUEZ ICI <<

2) La question de l’aggravation du dommage

ADIAL

Comme tout préjudice, le préjudice de perte d’une chance est susceptible d’aggravation, supposant dès lors une réparation complémentaire. En effet, conformément au principe de l’autorité de la chose jugée , doit se concilier avec celui de la réparation intégrale de tout préjudice. Ainsi une demande nouvelle pour cause d’aggravation est recevable, celle-ci n’ayant pu être prévue dans l’indemnisation. La Cour de cassation confirme ce principe : « la perte est fonction de la gravité de son [.le patient] état réel, de sorte que l’étendue du dommage ainsi subi [….] pouvait se trouver modifié par l’aggravation de son incapacité ». Ce raisonnement est justifié, l’indemnité étant le résultat de l’imputation de la probabilité sur l’évaluation du préjudice final, si celui-ci s’aggrave, il est légitime d’en tenir compte. On comprend encore ici que la question de la dépendance du préjudice initial par rapport au préjudice final, est omniprésente lorsqu’il s’agit d’indemniser un préjudice dans toutes ses composantes.

Mais une seconde question se pose, celle de l’usage que les tribunaux font de ces notions lorsqu’ils doivent se prononcer sur la réparation du préjudice.

Retour au menu : LA PERTE DE CHANCE EN MATIERE DE RESPONSABILITÉ MÉDICALE