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2) Des abus dans l’usage de la notion de perte de chance

ADIAL

« C’est à une utilisation abusive de cette notion « bonne à tout faire » que l’on assiste. [….] il n’est pas souhaitable d’encourager les juges à la paresse et à l’irresponsabilité en favorisant ainsi l’utilisation abusive d’une notion commode. » Ces propos, tenus par Monsieur JOURDAIN , dénoncent parfaitement l’usage abusif de la notion de perte de chance par les juges.

En effet, il arrive souvent que la réparation du préjudice subi par la victime porte sur le dommage résultant du gain manqué alors qu’il aurait dû être réparé sur la base de la perte finalement éprouvée par la victime, et vice versa. Tantôt les tribunaux usent de la notion de perte d’une chance pour réparer partiellement des dommages futurs qui demeurent incertains ou qui, s’ils sont réalisés, apparaissent sans relation causale certaine avec le fait dommageable. Tantôt au contraire ils réparent intégralement des préjudices incertains alors que seules les chances perdues de les éviter eussent pu être indemnisées.

On pensait que l’abus de la notion ne résidait que dans ces hypothèses, et pourtant, un arrêt de la Cour de cassation démontre le contraire. Elle admet la réparation du dommage subi par une victime se prévalant d’un préjudice actuel, certain et relié au fait générateur par un lien de causalité incontestable. Or, il a toujours été admis que l’indemnisation de la perte d’une chance supposait qu’une incertitude subsiste sur le lien de causalité entre le faut générateur et le dommage finale subi par la victime. Pourtant, il semble que cela ne soit pas le cas si l’on s’en tient à cette espèce : « sans l’erreur commise dans la désignation cadastrale et le retard pris dans la publication définitive du partage, les hypothèques des créanciers du mari n’auraient pu être inscrites sur les biens attribués à l’épouse ». La faute du notaire apparaissait donc bien comme la cause certaine d’un préjudice certain. Il semble dès lors que, selon les juges, l’application de la perte de chance soit justifiée par rapport au doute pesant sur le lien causal entre le préjudice (de l’épouse et non du mari) et la faute du notaire qui paraissait justifier.

C’est pourtant en matière médicale que la doctrine constate le plus de dérives. Certains parlent même de « paradis pour les juges indécis ».

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