1.3.1 Cadre politique

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Les orientations politiques en matière de gestion des ressources naturelles et foncières au Sénégal sont contenues dans plusieurs documents stratégiques de référence définissant les axes et les plans en matière de gestion de l’environnement.

Il s’agit notamment de la Lettre de politique sectorielle de l’environnement, du Plan National d’Actions pour l’Environnement (PNAE), du Programme d’Action National de Lutte contre la Désertification (PAN/LCD), de la Loi d’Orientation Agro-sylvo-pastoral, du Programme forestier national, de la Stratégie de mise en œuvre de la convention sur le changement climatique, de la Stratégie de Conservation de la Biodiversité au Sénégal, des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) du Document de Stratégie d’Orientation pour la Réduction de la Pauvreté (DSRP II), devenu la « Stratégie nationale de développement économique et sociale ».

1.3.1.1. La Lettre de Politique sectorielle de l’environnement

La lettre de politique de développement du secteur de l’environnement (LPSEN, 2009) vise à assurer les conditions de la durabilité du développement économique et social dans une perspective de forte croissance compatible avec la gestion/exploitation écologiquement rationnelle des ressources naturelles et de l’environnement.

La lettre de politique sectorielle ambitionne non seulement de répondre à la nécessité de concilier la conservation et l’exploitation des ressources naturelles et de l’environnement pour un développement durable, mais aussi et surtout, de réorienter les rôles de l’État et des autres acteurs non gouvernementaux dans la recherche d’un meilleur cadre de vie.

L’État du Sénégal s’engage à travers cette Lettre de Politique à poursuivre la gestion rationnelle des ressources naturelles et de l’environnement en mettant en œuvre les lignes d’actions suivantes: « (i) lutter contre la désertification ;(ii) protéger les zones humides ; (iii) lutter contre les espèces exotiques envahissantes ; (iv) améliorer la gestion des côtes ; (v) lutter contre le réchauffement de la planète ; (vi) protéger des zones transfrontières ; (vii) impulser la gouvernance écologique ; (viii) réaliser les objectifs du Millénaire en matière d’assainissement, à savoir réduire de moitié d’ici à 2015 le nombre de personnes ne disposant pas d’un service d’assainissement adéquat ».

1.3.1.2. Le Plan National d’Action pour l’Environnement (PNAE)

Le PNAE constitue un cadre stratégique global visant à harmoniser les différentes politiques sectorielles en matière de gestion des ressources naturelles et de l’environnement dans la perspective d’un développement durable. Un de ses principaux objectifs est la prise en compte de la dimension environnementale dans la planification du développement économique et social.

Les activités entreprises dans le cadre de la préparation du PNAE ont permis de procéder à :

- l’analyse des activités économiques structurantes et à l’évaluation de leurs incidences sur l’environnement ;

- l’étude approfondie d’une série de thématiques articulées autour des enjeux et des défis environnementaux majeurs ;

- l’élaboration de Plans Régionaux d’Actions pour l’Environnement (PRAE) et leur synthèse sur une base éco-géographique ;

- la synthèse des stratégies d’intervention sectorielle en vue d’une meilleure connaissance des différents champs d’expression des politiques de gestion des ressources naturelles et de l’environnement.

Le PNAE accorde la priorité à la mise en œuvre des nouvelles approches d’aménagement et de gestion des terroirs qui se fondent sur une responsabilisation des populations dans la planification, la gestion et le suivi des actions.

1.3.1.3. Le Programme d’Action National de Lutte Contre la Désertification (PAN/LCD)

Le PAN/LCD est l’instrument national de mise en œuvre de la Convention des Nations Unies pour la Lutte Contre la Désertification. Il vise la traduction de la Convention en actions concrètes.

Dans cette perspective, le Programme s’attache à identifier «les facteurs qui contribuent à la désertification et les mesures concrètes à prendre pour lutter contre celle-ci et atténuer les effets de la sécheresse».

Le PAN/LCD doit par conséquent :

- permettre l’établissement d’un environnement favorable à un dialogue permanent entre les acteurs, en vue de susciter un consensus élargi sur le contenu et les orientations des programmes de lutte contre la désertification ;

- favoriser également la mise en place de mécanismes financiers flexibles, permettant de mobiliser en priorité des ressources nationales pour l’appui aux initiatives de lutte contre la désertification.

Les actions réalisées dans le cadre du PAN/LCD sont:

- des campagnes d’information et de sensibilisation des acteurs visant la vulgarisation de la CCD organisées par des services techniques de l’État, des ONG, des organisations socioprofessionnelles etc.;

- des concertations par catégories d’acteurs ont été menées à travers tout le pays ;

- la réalisation d’un document d’analyse de l’expérience sénégalaise en matière de lutte contre la désertification ;

- la réalisation de deux études sur le suivi du processus de désertification au Sénégal, d’une étude portant sur la mise en place de systèmes de partenariat entre différents acteurs dans le cadre de programmes de gestion des ressources naturelles ;

- la réalisation d’un prototype de Système d’Information sur la Désertification (SID) ; Selon le Rapport national sur le Développement Durable élaboré à l’occasion des 16ème et 17ème sessions de la Commission du Développement Durable des Nations Unies (MEF, 2008) toutes les activités de lutte contre la désertification prévues dans la CCD ont été prises en compte par le PAN/LCD et les niveaux de prise en charge des actions de LCD sont jugés « assez bons ».

Des contraintes sont cependant notées. Il s’agit de :

- retard dans la conduite de l’exercice ;
- l’insuffisance de l’implication d’une catégorie d’acteurs susceptible d’apporter une contribution importante dans la mise en œuvre de la stratégie de vulgarisation de la convention, à savoir les artistes et les professionnels du spectacle ;
- de l’insuffisance d’articulation et de synergie entre les différentes actions ;
- le niveau de prise en charge des activités de lutte contre la désertification prévues a été très faible ;
- l’insuffisance des ressources financières et leur accessibilité pour les communautés locales ;
- la complexité des procédures de décaissement des financements des activités.

1.3.1.4. Le Plan d’Action Foncier

Élaboré en octobre 1996 à la demande du gouvernement de la République du Sénégal, le Plan d’action foncier pour la gestion des ressources naturelles communément appelé Plan d’Action Foncier du Sénégal n’a jusque-là pas été appliqué par les pouvoirs publics qui se sont engagés dans d’autres propositions de réforme du droit de la terre avec l’adoption en juin 2004 d’une Loi d’Orientation Agro-Sylvo-Pastorale.

Dans sa deuxième partie, le Plan d’action foncier de 1996 fait une large revue du cadre juridique et institutionnel relatif aux ressources naturelles et foncières jusqu’en 1996. De ce point de vue, il constitue un outil théorique important de référence pour mieux comprendre et connaître les évolutions des politiques foncières au Sénégal depuis l’époque coloniale.

1.3.1.5. La loi n° 2004-16 du 4 juin 2004 portant Loi d’Orientation Agro-Sylvo-Pastorale (LOASP)

Elle constitue pour le Sénégal le cadre de développement agro-sylvo-pastoral pour les vingt prochaines années. Elle tient compte de l’ensemble des activités économiques en milieu rural et des fonctions sociales de ces activités. Elle constitue un texte de politique agricole consensuel et un cadre de développement à long terme de l’agriculture sénégalaise.

1.3.1.6. Le Programme Forestier National

Le programme forestier national du Sénégal met l’accent sur la création de capacités dans un cadre institutionnel décentralisé pour une mise en œuvre efficace de programmes visant à combattre la désertification, la déforestation, la dégradation des forêts et des sols et la perte de biodiversité, tout en soutenant les moyens de subsistance et de réduction de la pauvreté.

1.3.1.7. La Stratégie de Mise en Œuvre de la Convention Cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique (SNMOCCNUCC)

La Stratégie Nationale de Mise en œuvre est un outil devant répondre au besoin de développement du pays tout en intégrant la dimension changement climatique. C’est pourquoi ce document s’appuie sur les objectifs prioritaires de développement économique et social du Sénégal.

La Stratégie Nationale de Mise en œuvre vise entre autres objectifs :

- l’intégration des préoccupations liées aux CC dans les politiques de développement ;
- le renforcement des capacités nationales par l’appui institutionnel et la formation des ressources humaines ;
- l’identification de stratégies d’atténuation et d’adaptation pour les secteurs vulnérables ;
- la mobilisation des ressources financières disponibles par la conception de projets ;
- la mise en place de bases de données sur les CC ;
- l’information, la sensibilisation et l’implication de tous les acteurs.

La SNMO examine successivement :

- le cadre institutionnel de la CCNUCC et du Protocole de Kyoto ;
- les différentes politiques et priorités du pays au niveau des secteurs clés en vue d’apprécier la manière dont la dimension changement climatique a été prise en compte ou peut être intégrée ;
- les principaux résultats des études relatives aux CC menées au Sénégal;
- les mesures et politiques devant être mises en œuvre en vue de renforcer l’intégration de la dimension CC dans les politiques de développement;
- enfin, les projets d’atténuation et d’adaptation pouvant accompagner les initiatives de l’État.

1.3.1.8. Les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD)

Les OMD constituent un engagement pris par la communauté internationale pour éradiquer l’extrême pauvreté dans le monde d’ici à 2015. Les OMD correspondent à huit objectifs adoptés en 2000 à New York. L’objectif 7 porte sur l’environnement et vise à assurer un environnement durable.

Il a pour cibles :

- Intégrer les principes du développement durable dans les politiques et programmes nationaux et inverser la tendance actuelle à la déperdition des ressources environnementales ;
- Réduire la perte de la biodiversité et atteindre en 2010 une diminution significative du taux de perte ;
- Réduire de moitié, d’ici à 2015, le pourcentage de la population qui n’a pas d’accès de façon durable à un approvisionnement en eau potable ni à des services d’assainissement de base ;
- Améliorer sensiblement, d’ici à 2020, les conditions de vie d’au moins 100 millions d’habitants de taudis.

1.3.1.9. La Stratégie Nationale de Développement Durable (SNDD)

La Stratégie Nationale de Développement Economique et Social (SNDES) pour 2013-2017 est une reformulation du Document de Politique Economique et Sociale (DPES)(14).

Son élaboration obéit aux récentes mutations intervenues et aux nouveaux défis aux plans politique, institutionnel, économique et social (émergence économique, optimisation de la politique énergétique, adaptation aux changements climatiques, sécurité alimentaire, paix et sécurité) auxquels le Sénégal doit faire face.

Elle sert de cadre de référence pour tous les acteurs du développement. Elle s’inscrit dans une vision inclusive à long terme et appelle à une mise en œuvre optimale des politiques publiques aux niveaux central et local, pour faciliter l’atteinte des OMD et poser les jalons de l’émergence.

La préservation et la restauration des ressources naturelles constitue un des enjeux de la SNDES. Elle considère que sans l’inversion de la tendance actuelle de l’état de dégradation de l’environnement, du fait de l’utilisation abusive des ressources naturelles pour des besoins de consommation, il demeure impossible de s’attendre à une croissance continue de la production.

Cette exigence est plus prononcée dans le secteur agricole où le capital naturel constitue le principal moyen de production et les systèmes d’exploitation agissent directement sur l’accélération de la dégradation.

Avec le développement des intrants organiques et l’utilisation des moyens de production moins agressifs, les chances d’accroître la productivité et d’améliorer les revenus des acteurs se multiplient et le respect du principe de solidarité intergénérationnelle devient plus aisé. Il s’agira donc de s’inscrire dans la dynamique de renversement de la tendance, notamment en construisant des systèmes d’incitation favorables à une croissance durable et à la préservation des ressources naturelles.

A travers son axe 2 (Capital humain, protection sociale et développement durable), la Stratégie prône :

- la promotion d’une utilisation écologiquement rationnelle des ressources naturelles ;
- une gestion saine du capital naturel dans le secteur agricole, au moyen de modes de production propres ;
- une bonne gestion de la biodiversité et une prise de conscience accrue de ses fonctions vitales de soutien ;
- un accroissement des investissements visant l’utilisation durable des forêts, de la faune et la flore sauvages ;
- la promotion de la production propre.

Pour ce faire, la Stratégie demande la poursuite dans le sous-secteur de l’environnement et des ressources naturelles des politiques et stratégies à mettre en œuvre à travers les objectifs stratégiques suivants :

- atténuer les effets des changements climatiques sur les écosystèmes ;
- renforcer les capacités de gestion de l’environnement et des ressources naturelles ;
- promouvoir l’économie verte et la création d’emplois verts ;
- rendre les écosystèmes ruraux moins vulnérables aux effets des changements climatiques.

14 Le Document de Politique Economique et Sociale (DPES), formulé par le Sénégal en 2011, visait à servir de cadre de référence à l’action de l’Etat et des partenaires au développement sur la période 2011-2015.

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