Cette garantie est également facultative et n’est, par conséquent, jamais automatique.
Elle est d’ailleurs généralement prévue dans les exclusions de l’assurance responsabilité civile
après livraison(296). Tout comme l’assurance « frais de retrait », il s’agit également d’une
assurance de chose. L’objectif n’est pas d’indemniser une victime mais l’assuré pour des frais
qu’il pourrait engager du fait de la défectuosité de certains de ses produits. Il convient de faire
un point sur les conditions de mise en jeu de cette garantie (A), ainsi que sur l’étendue de
celle-ci (B).
A – Les conditions de mise en jeu
La garantie des frais de dépose et de repose est très proche de celle des frais de retrait.
Cependant, elle doit s’en distinguer notamment parce qu’elles n’interviennent pas dans le
même domaine. L’exemple qu’il est possible de donner pour distinguer ces deux types de
frais, concerne les fabricants de capteurs électriques pour l’automobile. Ces capteurs sont
fabriqués à la chaîne. Certains d’entre eux sont montés sur des véhicules et d’autres ne le sont
pas encore. Tout un lot est défectueux. La garantie frais de retrait s’appliquera pour les
capteurs n’ayant pas encore été installés. En revanche, pour ceux faisant déjà partie intégrante
d’un véhicule, la garantie frais de retrait ne peut jouer puisqu’il est matériellement impossible
de les retirer du marché sans retirer en même temps les véhicules qu’ils intègrent. Ce sera
donc la garantie frais de dépose et de repose qui entrera en jeu. Le but est alors de démonter le
capteur en mauvais état et d’en remonter un sans défaut.
Cette garantie n’est donc applicable que lorsque le produit est livré. Mais la simple
livraison ne suffit pas. Il faut que le produit soit incorporé ou ajouté à un autre bien. Le
produit doit également être défectueux. Certains assureurs comme Tokio Marine ou CHUBB
par exemple, effectuent un listing des différentes causes de défectuosité couvertes. Leur
annexe prévoit donc que sont couverts les frais de dépose et de repose d’un produit
défectueux résultant « d’un vice caché du produit livré » ou « d’une erreur commise dans sa
conception, son montage ou ses instructions d’emploi ».
Tout comme pour la garantie des « frais de retrait », les frais de dépose et de repose
sont généralement couverts lorsqu’ils sont engagés par l’assuré. Ceux engagés par des tiers
sont normalement compris dans les dommages immatériels non consécutifs avec souvent un
poste spécifique dans le tableau de garanties, mais cela est surtout fait à des fins
commerciales, puisque la forme « tous risques sauf » des polices actuelles permet de l’inclure
automatiquement.
B – L’étendue de la garantie
Les garanties peuvent varier d’une police à l’autre mais généralement les mêmes frais
se retrouvent. Il s’agit en effet, non plus de rembourser les frais inhérents à un retrait mais la
main d’oeuvre nécessaire pour reposer et déposer la pièce.
Sont ainsi généralement garantis :
– Les frais de dépose et de repose proprement dit du produit livré. Cela comprend tous le
frais inhérent à la dépose du produit défectueux et à la repose du produit réparé ou du
produit de remplacement. Dans ce type de frais peuvent également être couverts les frais
de démontage et de remontage des biens dans lesquels le produit est incorporé. En effet, si
le produit n’est accessible qu’après démontage de plusieurs autres produits, les frais
nécessaires pour cette opération, seront pris en charge.
– Les frais de repérage et de recherche du produit. Comme pour l’assurance frais de
retrait, le produit est mis en circulation, il faut donc retrouver le produit avant de pouvoir le
changer. Ce type de frais peut être largement diminué par un traçage efficace des produits
livrés.
– Les frais de transports rendus nécessaires par l’opération de dépose et de repose seront
également pris en charge.
Encore une fois, cette liste n’est pas limitative puisque les polices peuvent varier et que du fait
de la forme « tous risques sauf », il est seulement nécessaire de connaitre les exclusions car
tout le reste sera couvert dans la limite de l’objet de la garantie.
Les exclusions relatives aux frais de dépose et de repose d’un produit défectueux sont
variables d’une police à l’autre. Il existe des exclusions classiques telles que le coût de
remplacement du produit, son remboursement ou sa réparation. De même, les frais de dépose
et de repose de produits ou biens concernant un ouvrage de type « bâtiment » ou « génie
civil », sont exclus puisqu’ils relèvent de l’assurance décennale, assurance spécifique et
obligatoire.
Sont également souvent exclus, « les dommages apparus sur des biens faisant l’objet
d’un contrat de maintenance ou d’une garantie contractuelle »(297), tout comme « les frais de
dépose et de repose engagés par l’Assuré correspondant à des prestations à la charge de
l’Assuré dans le marché ou la commande d’origine (réalisation et/ou facturation de la pose
initiale par l’assuré) », ou encore les frais engagés en raison de l’insuffisance de performance
ou de l’efficacité du produit(298). Relevant de ce que les assureurs nomment le risque
d’entreprise(299), c’est à ce titre qu’ils ne sont pas couverts.
Certains assureurs prévoient des exclusions plus spécifiques restreignant d’autant la
garantie de l’assuré. Tokio Marine par exemple prévoit que « en cas de repose d’un produit
différent, la garantie ne s’applique qu’à concurrence des frais qui auraient été engagés pour
la repose d’un produit identique ». Il ne s’agit pas ici d’une réelle exclusion mais d’une
limitation de l’indemnité qui peut se justifier. En effet, remplacer le produit incriminé par un
produit plus performant peut éventuellement engager des frais plus conséquents que si le
produit avait été remplacé par un bien du même type. Or, ce type de modification s’effectue
certainement à des fins commerciales et l’assureur refuse de prendre en charge des frais
engagés pour valoriser le chiffre d’affaires.
Tant l’assurance des « frais de retrait » que celle des « frais de dépose/repose » prend
une toute autre dimension dès lors que les produits sont exportés hors de France. En effet, les
frais nécessaires notamment à la recherche du produit sont beaucoup plus importants puisque
la potentialité de diffusion est beaucoup plus grande. Cependant, la majorité des contrats
prévoient une garantie « monde entier ». Une limite majeure doit tout de même être notée
concernant les exportations aux Etats-Unis et/ou au CANADA. Ces pays sont soumis à une
législation spécifique et la facilité des habitants à engager des procès provoque une
aggravation du risque que les assureurs ne sont pas près à couvrir. Certains rares assureurs
acceptent tout de même de couvrir ces frais de retrait et de dépose/repose lorsque les produits
se situent aux Etats-Unis et/ou au CANADA mais cela nécessite de la part de l’assuré une
forte compensation financière à travers le paiement d’une surprime.
296 Conventions Spéciales Avantech de Chubb, Novembre 2006, p.19 (Annexe n°3) ; Voir également,
Intercalaire Gras Savoye, Conventions Spéciales Assurance Responsabilité Civile Générale, 25 mai 2011,
(Annexe n°2).
297 Conventions Spéciales Avantech de Chubb, Novembre 2006, p.19 (Annexe n°3)
298 Intercalaire Gras Savoye, Conventions Spéciales Assurance Responsabilité Civile Générale, 25 mai 2011,
(Annexe n°2).
299 Pour le risque d’entreprise voir supra section 1. p.52
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