Gagne de la cryptomonnaie GRATUITE en 5 clics et aide institut numérique à propager la connaissance universitaire >> CLIQUEZ ICI <<

1) La perte de chance attachée à un droit.

ADIAL

C’est l’hypothèse la plus traditionnelle, parce que la plus ancienne. L’arrêt fondateur de la perte de chance visait d’ailleurs cette situation . Ainsi lorsque la perte d’une chance est attachée à un droit, la victime, par la faute d’un de ses conseils, mandataires, n’aura pas pu sauvegarder un droit en justice. Par exemple , un avocat tarde à introduire la procédure dans un dossier dont il était chargé, et laisse ainsi prescrire l’action dont bénéficiait son client : il n’est pas sûr que cette action aurait prospérée, il est sûr qu’elle ne pourra plus aboutir.

C’est également la situation dans laquelle, par négligence ou erreur d’un conseil juridique ou fiscal, d’un huissier, d’un notaire ou d’un expert-comptable, ceux-ci ont fait perdre à leur client la chance d’obtenir le maintien de leurs droits.

Il en va de même de la perte de chance de conclure une convention, de bénéficier d’un avantage, à l’occasion d’une information erronée donnée au cours de la période précontractuelle.

La chance perdue, consiste dans toutes ces hypothèses, en la disparition d’un droit pour la victime. Les hypothèses de perte de chance de réussite professionnelle, scolaire, universitaire, font également l’objet de nombreuses décisions.

Retour au menu : LA PERTE DE CHANCE EN MATIERE DE RESPONSABILITÉ MÉDICALE