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1. La charge de la preuve

ADIAL

Il est souvent difficile pour la victime de prouver le trouble de voisinage. En effet, le problème des troubles de voisinage est délicat à régler, en raison notamment des rapports de voisinage qui sont continus, et qui risquent de se dégrader en cas de plainte ou d’enquête effectuée par le service d’ordre. Egalement, il y a une difficulté au niveau des preuves car lorsqu’il y a enquête bien souvent le voisinage devient très calme. La difficulté est aussi liée à l’appréciation souveraine des juges du fond qui selon les circonstances peut varier . Ainsi, la preuve d’un trouble de voisinage reste en général difficile à apporter. Evidemment, s’il s’agit d’une haie de 3 mètres de haut privant le rez-de-chaussée de luminosité, de simples photographies et un constat d’huissier apportant la preuve du manque de clarté suffisent.

En matière de preuve, on peut également souligner que le maître de l’ouvrage subrogé dans les droits et actions des voisins victimes de troubles anormaux de voisinage, n’a pas à démontrer la faute de l’entreprise . En effet, la responsabilité sans faute s’applique également dans les situations de subrogation. Il faut noter l’importance des expertises en la matière car, certes les juges sont souverains dans l’appréciation des preuves du trouble de voisinage, mais généralement ce sont sur les critères qu’un expert définit qu’ils baseront leur raisonnement.

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